Les travaux exécutés d'office par les maires

Sujet vu 733 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 11:47
> Droit administratif > Démarche administrative


favel, Hérault, Posté le 09/07/2009 à 11:47
16 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment le maire, dans le cadre d'une insalubrité, peut intervenir lorsque des dépôts de déchets sont entreposés sur un terrain privé lorsque - la parcelle est bâtie mais n'est pas habitée- lorsque la parcelle n'est pas bâtie et non clotûrée- lorsque la parcelle n'est pas bâtie mais cloturée.
Dans le cas d'infraction à la police de conservation du domaine public routier:
Empiètement, occupation, travaux, plantations, fermeture d'un chemin par un particulier: chemin classé comme voie communale et chemin classé comme chemin rural...
Dans le cas des problèmes de voisinage : Arbres et végétaux (distance de plantation, entretien et élagage)
Dans quel cas le recours au juge d'instance ou au juge judiciaire est indispensable, et sous quelle forme la saisie doit être effectuée?

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 09/07/2009 à 22:35
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
cela fait beaucoup de cas.
oui, le Maire peut intervenir sur l'ensemble de ces cas.
de sa propre initiative , s'il l'estime nécessaire, ou requis par 1 personne ayant 1 intéret à agir.
s'il ne le fait pas après en avoir été formellement et correcttement requis, les voies de recours existent, dans les formes appropirées.
il convient d'étudier chaque cas avec 1 maximum d'éléments.
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