Transport scolaire mairie restriction des places

Sujet vu 809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 15:33
> Droit administratif > Démarche administrative


nikita27590, Eure, Posté le 02/09/2010 à 15:33
1 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Ma fille est scolarisée en classe grande section de maternelle. Elle se rendait à l'école en bus durant les deux années précédentes. La mairie de ma ville a décidé cette année de limiter les places. En a-t-elle le droit ? sachant que nous travaillons et que je n'ai pas de permis. Que puis-je faire ? Je trouver ça inadmissible, tous les matins, midis et soirs.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2010 à 16:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La mairie n'a pas obligation d'organiser le transport scolaire.

Quand elle le fait, elle doit juste respecter le principe d'égalité entre les usagers. ça veut dire qu'elle peut déterminer des critères pour accepter un enfant ou non. Par exemple, elle peut décider de ne plus assurer le transport pour les enfants de l'école maternelle.. Elle peut aussi, par manque de place, faire "premier inscrit, premier servi" etc. ou tout autre critère objectif.

Mes parents ont été dans ce cas, et avant de déménager dans une maison qui exigeait d'amener les enfants en voiture à l'école, ma mère a passé le permis et ils ont acheté une vieille voiture toute pourrie mais apte à faire les trajets domicile/école


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