Transformer un bar pub en club prive

Sujet vu 2718 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/07 à 17:08
> Droit administratif > Démarche administrative


maryline_old, Posté le 12/11/2007 à 17:08
1 message(s), Inscription le 12/11/2007
bonjour.je suis propriétaire d'un bar pub que j'exploite avec mon mari depuis 6 ans.au 1er janvier 2008 je voudrai transformer mon établissement en club privé afin de continuer a accueillir mes clients fumeurs.en ai je le droit?quelles sont les démarches au niveau de la préfecture,des douanes,du registre du commerce etc....
quelle est la réglementation des club privés?
Cordialement:MARYLINE

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