Transfere du statut de refugie de la pologne en france

Sujet vu 753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/10 à 17:50
> Droit administratif > Démarche administrative


alain, Paris, Posté le 08/05/2010 à 17:50
1 message(s), Inscription le 08/05/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir sous quelles conditions le transfere du statut de refugie peut etre fait de la Pologne en France en etant sur place en France ou en Pologne .
Merci cordialement
Alain

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/06/2010 à 14:54
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Chaque pays fixe souverainement les modalités d'obtention du statut de réfugié: il n'y a pas de transfert du statut de réfugié d'un pays à l'autre.

Cordialement,


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