Transcription de mariage à nantes

Sujet vu 6550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/07 à 15:05
> Droit administratif > Démarche administrative


ODCNIMBUS_old, Posté le 20/12/2007 à 15:05
1 message(s), Inscription le 20/12/2007
Bonjour a tous le monde

( désole des erreurs de frappes dans mon premier message et surtout pour la gaffe :-) hihihi c'était l'émotion de relater mon histoire)

Je me nome Karim, je suis Franco-Algérien. Je me suis marié en 2003 et malheureusement mariage qui a fini par un divorce. Cependant, je n’ai pas transcrit mon premier mariage ni le divorce du faite qu’en ce temps là, je vivais en Algérie et je pensais qu’un mariage célébrée et dissous par consentement mutuel par les autorités Algérienne n’avait pas besoin d’être transcris à Nantes (erreur non intentionnelle de ma par) de plus franchement je n’avais jamais eu l’intension de quitter l’Algérie. Mais le destin a voulu que je m’installe en France en 2003.

En date de Mars 2007, je me suis remarié avec une Algérienne qui résidente en Algérie, donc je me suis déplacé en Algérie et nous nous sommes mariés la bas.

J’ai préparé tous les documents requis par Nantes pour la transcription de mon second mariage et Dieu seul sait combien c’est dur de se faire établir des documents en Algérie tant que l’administration est très lente et très bureaucrate. Cependant mon dossier ma été retournée par Nantes pour motif suivant :

Il faut transcrire mon premier mariage ainsi que mon divorce qui a été prononcé par un tribunal Algérien.

Chose normal et tout a fait justifié.

Donc après quelques mois de galères pour compléter mon dossier, grâce a dieu après de multiples déplacements en Algérie, j’ai réussi à compléter mon dossier et je l’ai envoyé à Nantes. En routeur, j’ai reçu un courrier qui m’informé qu’il avait bien reçu mon dossier mais que pour le moment, le procureur devait statuer sur la validité de mon divorce afin qu’il puisse être transcrit sur les registres de l’état civil de nantes. Puis la transcription de mon second mariage pourra être effectuée.

Ma question est la suivante : est-il vrai que si je fournis des certificats de non appel, non cassation et non opposition délivrer par les différents tribunaux Algérien, cela peut jouer en ma faveur pour certifier que mon divorce est bien valide.

Merci de votre aide

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