Transcription de mariage célébré a l'etrangé

Sujet vu 756 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/07 à 16:46
> Droit administratif > Démarche administrative


ralflintone_old, Posté le 10/12/2007 à 16:46
1 message(s), Inscription le 10/12/2007
bonjour je suis de nationalité algerienne je me suis marier avec ma femme qui est de nationalité francaise en a sollicité le ministére des affaires etrangéres pour une transcription de mariage le ministére a transmis notre dossier a un tribunal de grande instance a nantes parce ke ma conjointe etait sous régime de curatelle mais en a eu le consentement de la curatelle et jai pas eu de suite ca va faire deux mois est ke ya des risques ke notre mariage sera annulé ?si c'est le cas quelle sont les démarche a suivre pour sollicité un recour?

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