Transcription de divorce et remariage

Sujet vu 3529 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/11 à 20:28
> Droit administratif > Démarche administrative


houdest, Ain, Posté le 21/04/2011 à 20:28
14 message(s), Inscription le 21/04/2011
Bonjour,

je suis tunisienne,mon mari a été divorcé depuis 8 ans à l amiable en tunisie quand il a voulu transcrire notre mariage, il s est rendu compte que son divorce n a pas été transcrit ils nous ont demandé à l ambassade de transcrire tout d abord divorce puis transcire notre mariage, ma question est :
-une fois déposé les documents à l ambassade, la municipalité fait directement sans souci la transcription de divorce ou sa demande des conditions?
- est ce ça prend de temps tout ça?
-la demande d un visa regroupement de famille necessite quoi?
sachant que mon mari a double nationalité tunisienne italienne et travail en Allemagne


je suis de nationalité tunisienne notre mariage célébré en tunisie et mon mari a déposé demande de transcrire notre mariage pour l italie cependant il a fallut tout d abord transcrire son divorce fait aussi en tunisie sa fait 8 ans c est ce que l ambassade d italie en tunisie lui a demander.
s il vous plait aider moi à savoir si la transcription de divorce se fait vite sachant que mon mari travaille en allemagne depuis 10 ans et que c est son ex qui a demandé divorce à l amiable fait en tunisie sans recours en appel.et il a un fils de 25 ans et fille de 20 ans qui vivent avec leur maman en italie.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 00:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et vous, votre nationalité ? vous vous êtes mariée où ?
Un divorce fait à l'étranger ne se transcrit pas via l'ambassade

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc la loi française n'est pas concernée. il faut voir avec les lois concernées (Italie, allemagne) mais il y a un énorme risque que votre mari soit considéré comme bigame et que votre mariage ne puisse pas être retranscrit en Italie.
Donc posez vos questions dans un forum juridique italien

houdest, Ain, Posté le 22/04/2011 à 19:49
14 message(s), Inscription le 21/04/2011
la femme qui se charge d'état civil dans l ambassade a dit q d abord on doit transcrire ce divorce puis s occuper de transcription de notre mariage
elle m a dit q selon la municipalité sa dure soit 2 semaines soit 2 mois
vraiment je sens embarrasser j ai meme pas eu le temps de sentir le joie de mon mariage,mon mari tellement souffert de vivre seule en plus l image idéale de son ex qui s est marié avec lui juste pour sortir à l europe et voila moi que j ai voulu faire un foyer avc qq qui m aime et entoure mon orpheline té,je paye la souffrance de cette situation.

juste question qui me rend perturbé est ce la municipalité transcrit directement un divorce étrangé ou comme si un nouveau divorce qui se fait?

amatjuris, Posté le 22/04/2011 à 20:03
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme cela vous a été dit, la loi française n'est pas compétente dans votre cas.
votre futur mari doit faire le nécessaire pour la transcription de son divorce dans le pays en italie.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'était en France, il faudrait
- faire une demande au parquet de Nantes puis après accord du procureur, transcrire le mariage sur l'acte de naissance
- faire l'exequatur du jugement de divorce en France

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 23/04/2011 à 01:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il faut aller poser votre question sur un forum juridique italien, ici nous ne connaissons que les lois françaises et ne pouvons pas vous etre utile

houdest, Ain, Posté le 23/04/2011 à 17:20
14 message(s), Inscription le 21/04/2011
ok merci si non si qq a une idée peut me renseigner merci à tous

chokri, Posté le 03/08/2012 à 00:28
1 message(s), Inscription le 03/08/2012
bonjour tout le monde , pour un inscription de divorce au consulat de tunisie en France , il prend combien du temps pour qu'il sois changer sur mon acte de naissance en tunisie ? merci d'avance !

azzouzl, Posté le 24/10/2012 à 12:56
2 message(s), Inscription le 24/10/2012
bonjour,

Je suis dans le même cas que Chokri c'est à dire de transcription de divorce dans le consulat de tunisie en France et peut etre depuis le mois d'Aout vous avez eu une réponse. Pouvez vous me dire quels papiers qu'ils vous ont demandé. Merci bcp

3ggo, Paris, Posté le 02/02/2013 à 22:02
1 message(s), Inscription le 02/02/2013
bnjr,je suis marocaine j ai etai marie au maroc mon mari il a fait la transcription de mariage a anante , ms malheureusement notre mariage marche pas , je ss divorce au maroc ms j ai pas fait la transcription de divorce car mon ex il vaux pas me donner son acte de naissance , et la je veux remarie et je sais qui ce que je vais fair !!!! et ce que je peux remarie sans la transcription de divorce a nante ???

amatjuris, Posté le 02/02/2013 à 23:20
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
si vous voulez vous remarier en france, il faut que votre divorce soit retranscrit pour l'état civil français.
sinon vous pouvez vous remarier au maroc mais ce mariage ne sera pas valable en france puisque toujours marié et que la polygamie est interdite en france.
cdt


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