Transcription de l'acte de divorce

Sujet vu 824 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 20:11
> Droit administratif > Démarche administrative


brad, Paris, Posté le 01/12/2010 à 20:11
4 message(s), Inscription le 29/11/2010
Bonjour à tous,

je suis algérien, divorcé depuis 2006, et j'ai eu ma nationalité française cette année, alors sur mon acte de naissance français de Nantes c'est noter en bas marié le..... avec.... et divorcé le .....

en même temps je me suis marié cette année.

ma question est : est ce que mon divorce est transcris ou non? si non, quels sont les pièces à fournir et je m'adresse à qui?

merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 20:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre divorce est mentionné sur votre acte de naissance, c'est bon

PS : il serait temps de vous en inquiéter car sinon, vous seriez bigame.

brad, Paris, Posté le 01/12/2010 à 21:08
4 message(s), Inscription le 29/11/2010
oui mon divorce est mentionné en bas de mon acte de naissance.

mimi, j'ai pas compris " bigame "?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si votre divorce n'avait pas été transcrit, vous remarier aurait été illégal

brad, Paris, Posté le 01/12/2010 à 21:15
4 message(s), Inscription le 29/11/2010
oui mais je me suis marié sans certificat de capacité de mariage. je ne savais pas

Tisuisse, Posté le 01/12/2010 à 22:32
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
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