Tranchée sur voie publique

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/10 à 08:30
> Droit administratif > Démarche administrative


Capitainejegaffe, Hérault, Posté le 20/06/2010 à 08:30
1 message(s), Inscription le 20/06/2010
Bonjour,

Devant poser une canalisation d'evacuation d'eau de pluie, un ami a avec un tractopelle de location, a creusé une tranchée sur mon terrain et enterre le tout.

Le règlement de mon lotissement spécifiant que j'ai le droit d'evacuer les eaux de pluie (uniquement) dans le champs en aval, mon ami a fait la tranchée pour traverser le chemin de terre qui sépare mon terrain du champs.
Le chemin de terre étant indiqué impasse au village, nous pension déranger personne.
Mais le garde municipal nous a prier de bien vouloir retirer le tuyau et reboucher tout ça car aucune demande d'ouverture de voirie n'a été faite en mairie.

Que dois je faire? Qu'es ce que je risque?

Sachant que d'un autre côté, le long d'un de mes murs de clôture passe un chemin piéton, pour lequel j'ai écrit à la mairie une lettre restée sans réponse, pour rendre ce chemin uniquement piéton car tous les jours des véhicules y passent quand c'est pas la police municipale eux même..

Dans l'attente de vos réponses, je vous prie de recevoir l'expression de ma plus grande considération.

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