Toujours pas reçu la carte grise 8 mois après!!

Sujet vu 560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/12 à 15:34
> Droit administratif > Démarche administrative


lolo01480, Ain, Posté le 20/11/2012 à 15:34
1 message(s), Inscription le 20/11/2012
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion à un professionnel en mars 2012.
Il s'est proposé de faire les démarches pour la nouvelle CG, j'ai accepté. Nous avons réuni tous les documents nécessaire et je suis reparti avec le véhicule.

Je l'ai contacté plusieurs fois car je ne recevais toujours pas la CG à mon domicile.
Ne comprenant pas pourquoi tant de temps, il a contacté la prefecture qui lui a répondu que le dossier était bloqué car il y avait un problème de succession par rapport au propriétaire précédant.

Ma question, que faire car cela peut durer encore plusieurs mois? Rappelons que ça fait 8 mois donc je suis en infraction au niveau du code de la route.
Qui est responsable ? Le professionnel qui m'a vendu le véhicule ou la personne qui la vendu au professionnel sans avoir règlé ce probleme de succession ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.

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