Titre de séjour de 10 ans

Sujet vu 600 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/11 à 16:32
> Droit administratif > Démarche administrative


papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/12/2011 à 16:32
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Marié depuis 2 ans, je souhaite me séparer. Mon mari risque t-il de perdre sa carte de séjour de 10 ans ?
Est-que pour les algériens, la communauté de vie de 4 ans s'applique ?

Merci pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/12/2011 à 12:59
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
oui il risque de la perdre même pour les algériens la règles des 4 ans de mariages s'appliquent.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]