Titre de séjour de 10 ans

Sujet vu 2460 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 17:21
> Droit administratif > Démarche administrative


papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2011 à 17:21
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,

Je souhaite savoir si le divorce entraîne le retrait de la carte de séjour de 10 ans pour une personne d'origine algérienne marié à une personne d'origine algérienne de nationalité française ?

Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2011 à 00:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non

papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2011 à 17:20
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour mimi493

Merci pour ta réponse mais je n'ai pas précisé qu'il n'y a que 2 ans que nous sommes mariés. Y a t-il un délai ?

Bonne soirée

papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2011 à 20:53
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonsoir Mallouka2012 et merci pour ta réponse mais la loi a changé de 2006 et 2011. et ce qu'il n'y a pas cette histoire de délai de vie commune 5 ans je crois ? Je ne sais pas je suis perdu. Merci.

sania, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2011 à 10:13
4 message(s), Inscription le 02/12/2011
bjr oui tout ta fait il faut bien 5ans de vie marital attention a vous moi mon ex c est fait retirais sa carte de 10 ans apres un divorce et 4ans de vie marital sur le teritoire francais bonne chance dit moi svp

papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2011 à 14:42
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Merci Sania pour votre réponse mais de quelle origine était votre mari ? Je crois que y a une histoire de nationalité aussi

sania, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/12/2011 à 17:56
4 message(s), Inscription le 02/12/2011
ALGERIEN MOI AUSSI ALGERIENE DE PARENT MAI JE SUIS FRANCAISE MOI ...

papillonbleu1977, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2011 à 20:59
10 message(s), Inscription le 24/11/2011
Pourtant dans le texte de loi, on dit qu'il faut seulement 4 de vie commune et non pas 5 (je crois que c'est pour pouvoir acquérir la nationalité française).
Comment se fait il qu'on lui a retiré sa carte à votre mari ?est ce qu'il est reparti en Algérie ou est-il resté ici quand même ?

Avez-vous fais une annulation de mariage ou avez vous divorcer pour faute ?

texte de la préfecture :

"dans certains cas, la fin de la communauté de vie dans les 4 années qui suivent la célébration du mariage peut entraîner, pour le conjoint étranger de Français, le retrait de sa carte de résident."

"Il existe, toutefois, des exceptions pour les conjoints tunisiens et algériens de Français, ces nationalités étant soumises à des régimes spéciaux.
De plus, des règles spécifiques s'appliquent aux Algériens en matière de retrait d'un titre de séjour."

Bonne soirée Merci


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