Titre d'identité républicain pour mineur né en france

Sujet vu 1994 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/12 à 14:26
> Droit administratif > Démarche administrative


lady01, Hauts-de-Seine, Posté le 05/08/2012 à 14:26
1 message(s), Inscription le 05/08/2012
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide S'il vous plait.

Je suis de nationalité marocaine, et mon fiancé de nationalité algérienne. On a eu une fille le mois dernier, Je suis parti à la prefecture pour lui attribuer un titre d'identité républicain pour mineur né en France des parents étrangers.

A la prefecture, je lui ai donné la nationalité marocaine pour avoir un passeport marocain. Quand je me suis rendu au consulat du Maroc, ils m'ont dit on ne peut pas la transcrire car c'est un enfant "illégitime" qui est né en dehors du mariage! J'étais très choqué par ces propos! Quand mon compagnon est parti se renseigner auprès du consulat d'algérie; ils lui ont dit il n ya aucun problème.

Ma question est : A la prefecture, est ce qu'ils peuvent modifier la nationalité marocaine que j'ai donné au début pour ma fille et mettre celle du père qui est algérien? Est ce qu'ils ne vont pas m'envoyer balader? Je vous serai reconnaissante de me répondre et me dire ce qu'il faut faire pour qu'enfin ma fille obtiendra un passeport comme tout le monde...MERCI BEAUCOUP

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Tisuisse, Posté le 07/08/2012 à 08:18
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que cela vous choc peut se concevoir mais vous n'ignoriez pas que le Maroc, Etat souverain, applique la loi islamique. De ce fait les enfants nés hors mariage ne sont pas reconnus ni civilement ni religieusement. Désolé pour vous mais vous n'avez qu'une seule solution : vous marier selon la coutume marocaine puis faire reconnaître l'enfant par son père, toujours selon la même coutume marocaine.

BNAWELL, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2012 à 04:48
1 message(s), Inscription le 11/08/2012
Bonjour

Je ne comprends pas votre question,car c'est la deuxièmement fois que je renouvelle la carte de circulation à ma fille et la préfecture ne m'a jamais demandé qu'elle est sa la nationalité.

Il est vrai que dans mon département, il faut tout envoyer par courrier et attendre la convocation pour récupérer la carte,mais dans l'imprimer à remplir, il n'y a aucune case de nationalité, il faut juste un justificatif de domicile, les deux pièces d'identité des parents, le passeport de l'enfant, où s'il est avec l'un de ses parents, la photocopie de la page où figure l'enfant, extrait de naissance où photocopie de livret de famille, deux photos, et un timbre fiscal de 45 €.

Maintenant, si vous avez déjà fait votre dossier, où leur envoyer un courrier sinon vous déplacer pour rectifier vos données, et faire le nécessaire au consulat, car il demande généralement l'acte de naissance de l'enfant, certificat de nationalité du père dans le cas où le père n'a pas de carte d'immatriculation au consulat d'Algérie.

Et puis pour ne pas oublier toutes mes félicitations pour le bébé.
Cordialement

nour2206, Posté le 27/02/2014 à 14:03
3 message(s), Inscription le 27/02/2014
Bnawel c est pour le passeport qu elle est obliger d aller au consulat je pense

nour2206, Posté le 27/02/2014 à 14:03
3 message(s), Inscription le 27/02/2014
Bnawel c est pour le passeport qu elle est obliger d aller au consulat je pense

aguesseau, Posté le 27/02/2014 à 16:29
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
la question date de 2012 !

nour2206, Posté le 27/02/2014 à 17:22
3 message(s), Inscription le 27/02/2014
Merci aguesseau mais je sais ! Sa peut toujour servir a d autre persone au cas ou !


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