TITRE EXECUTOIRE - TROP PERCU RSA

Sujet vu 1217 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 11:26
> Droit administratif > Démarche administrative


MISSYMIA, Posté le 02/04/2013 à 11:26
6 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour,

J'ai reçu un TITRE EXECUTOIRE FORMANT AVIS DE SOMME A PAYER IMMEDIATE le 15/03/2013 concernant un trop-perçu RSA pour la période de 03/2010 à 06/2010.
1- Je n'ai jamais reçu de courrier de la CAF me réclamant cette somme, donc jamais avertie d'un trop perçu.
2- J'ai appelé la CAF qui me confirme que jen'ai aucune créance en cours et aucun trop perçu pour cette période.

La PAIERIE DEPARTEMENTALE DES HAUTS DE SEINE qui m'a envoyé ce courrier ne veut rien enttendre et me dit que j'apparaissais sur le fichier dématerialisé de DECEMBRE que la CAF leur a envoyé sur le quel mon nom apparaissait que je dois règler ça avec la CAF.

Malgrès mes multiples appels à la CAF qui prend mes messages et qui me confirme toujours que je ne dois pas cette somme, rien ne se passe et je ne reçoit pas de courrier de leur part me stipulant que je n'ai aucune dette malgrès mes demande par téléphone par mail et par courrier.

A ce jour, j'ai peur que le trésor publique me saississe mon compte et je ne sais pas quoi faire.
Quelqu'un pourrait-il m'aider a savoir quelle démarche je dois entreprnedre avant que le trésor publique ne saississe directement la somme (que je ne dois pas) sur mon compte.

Merci d'avance pour votre aide,

Peggy

Poser une question Ajouter un message - répondre
ali66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/12/2015 à 13:19
3 message(s), Inscription le 04/12/2015
bonjour j ai recu un titre excutoire du tresor publique a cause de non paiement d un trop percu rsa , que dois je faire combien de delai que je possede pour regle cette dete
nb je ss en algerie est ce que je peux paier de ce pays

amatjuris, Posté le 04/12/2015 à 13:26
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous avez reçu un titre exécutoire c'est que la procédure amiable a échoué.
à priori, vous ne disposez d'aucun délai puisque le titre est exécutoire.
pour le paiement depuis l'algérie, il faut vous renseigner dans un établissement bancaire algérien pour savoir si vous pouvez faire un virement depuis ce pays.
salutations

ali66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/12/2015 à 13:43
3 message(s), Inscription le 04/12/2015
rebonjour je vous remercie pour le renseignement
vous etes bien gentil amatjuris bon week end

ali66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/12/2015 à 13:43
3 message(s), Inscription le 04/12/2015
rebonjour je vous remercie pour le renseignement
vous etes bien gentil amatjuris bon week end


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]