Test de paternité et consequences

Sujet vu 830 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 20:47
> Droit administratif > Démarche administrative


benite77, Seine-et-Marne, Posté le 10/12/2010 à 20:47
1 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,
j'aimerais savoir si mon fils de 3 ans qui a eu la nationalité française par filiation peut etre dechu de sa nationalite, car celui qui l'a reconu, après un test d'adn, s'avérait ne pas etre le pere biologique, l'affaire etant en cours, si apres la decision du tribunal, je sais que l'acte de naissance de l'enfant va etre modifié (nom et autres), mais qu'est ce qu'il en sera de sa nationalité
vu que je suis moi la mere de nationalité africaine, et que si le pere biologique le reconnaissait, quels seront les incidences sur lenfant et sur sa nationalité, et si jamais il devait etre dechu de sa nationalité française, y a til des recours
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, si sa nationalité vient d'un père qu'il n'a plus, il n'aura plus la nationalité française.
Si votre droit au séjour vient du fait que vous êtes parent d'un enfant français, il va aussi y avoir un problème de ce coté là (surtout que vous étiez au courant, apparemment que la reconnnaissance était mensongère)
Si en plus, la reconnaissance mensongère a pour but de vous donner un droit au séjour, on est dans le cadre du délit.

bibi78, Posté le 17/07/2012 à 15:26
1 message(s), Inscription le 17/07/2012
Et si le père légal a un statut de refugié, quel statut aura cet enfant surtout s'il est déchu de la nationalité française?


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