Terrain agricole ou terrain de loisirs

Sujet vu 1199 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 09:37
> Droit administratif > Démarche administrative


estelle ducoins, Deux-Sèvres, Posté le 17/07/2009 à 09:37
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,

Un ami, un poète botaniste, vient d'acheter un terrain agricole. Son projet, il voudrait y habiter. La mairie s'y oppose. Quelle est la procédure pour tranformer ce terrain agricole en terrain de loisirs. Sachant qu'il ne veut pas se mettre à dos la mairie, et qu'il envisage de prendre en parrallèle un appartement dans le village voisin.

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Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le maire et lui parler de projet afin de savoir si ledit projet entre, ou non, dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme).


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