Le temps d'une procédure administrative

Sujet vu 501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/12 à 12:33
> Droit administratif > Démarche administrative


benji, Var, Posté le 14/10/2012 à 12:33
37 message(s), Inscription le 29/06/2012
Bonjour,

Lorsque le tribunal administratif est saisi, quelle est la durée moyenne d'une procédure?( le temps que le juge rende sa décision)

merci

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