Téléphone portable dans les lycées (confiscation)

Sujet vu 7602 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 09/11/10 à 16:57
> Droit administratif > Démarche administrative


Sorli, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/11/2010 à 16:57
1 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,

Mon enfant est lycéen, il s'est fait confisquer son portable par le proviseur durant tout le week end. Il est interne et rentre par le train le vendredi soir. En raison des grèves à la sncf, mon enfant a eu des difficultée pour rentrer et pour nous contacter.

Ma question est la suivante:

Le proviseur du lycée a t-il le droit de confisquer un portable tout un week end, sachant que mon fils est interne? Est ce une atteinte à la vie privée? Quels sont les recours à ce problème, sachant qu'aucune sanction n'est précisée dans le règlement intérieur du lycée?

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Tisuisse, Posté le 09/11/2010 à 23:13
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas la sanction qu'il vous faut regarder c'est si l'interdiction d'utiliser un portable à certains moments de la journée ou dans certains lieux est mentionnée ou non.

Quelle est la clause relative aux portables qui figure dans le règlement intérieur ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 23:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a aussi un autre point : si l'objet confisqué n'est restituable qu'à un parent (ce qui vous obligerait la fois d'après à vous déplacer pour récupérer le portable)

Marion2, Posté le 09/11/2010 à 23:52
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
"Il y a aussi un autre point : si l'objet confisqué n'est restituable qu'à un parent "

C'est le cas dans pratiquement tous les collèges et lycées.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2010 à 00:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que là, ils ne l'ont pas fait .... cette fois-ci ...

fafa, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/11/2010 à 14:37
1 message(s), Inscription le 15/11/2010
Oui mais dans mon cas, aucun article concernant l'utilisation et les confiscations des portables n'est stipulé sur le réglement intérieur du lycée.

Tisuisse, Posté le 15/11/2010 à 15:41
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est une règle préconisée par le Bulletin Officiel de l'Education Ntionale et ce BO fait office de loi. L'inscrire dans le réglement intérieur ne fait que renforcer ce qui existe déjà de façon formelle. A votre fils de faire un usage non immodéré de son portable et surtout pas en cours. Il serait grand temps que le fiston se prenne en main et qu'il ne fasse pas appel à papa ou maman quand il fait une bêtise, qu'il assume ses bêtises car, là, vous n'avez, semble-t-il, que SA version, pas celle du lycée.

sorli, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/11/2010 à 08:50
1 message(s), Inscription le 16/11/2010
Je vous remercie pour votre message,

Pour vous informer, j'ai eu la version des faits du lycée, puisque les CPE m'ont contacté. Mon enfant avait son téléphone en mode vibreur et l'orsqu'il monté à l'internat, il a reçu un message et le surveillant lui a demandé son portable, alors qu'il n'était pas encore dans sa chambre mais dans la cage d'escalier.

Je vous souhaite une agréable journée.

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 22/03/2014 à 17:44
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
bonjour, je me suis fait confisqué mon portable après l'avoir utilisé en cours. Celui ci a ensuite été remis au proviseur du lycée après avoir récupéré ma carte SIM mais sans l'avoir éteint.
mon portable est donc confisqué pendant 3 semaines (jusqu'aux prochaines vacances). Le règlement intérieur stipule bien que l’utilisation du téléphone portables est interdite pendant les cours, mais il n'est stipulé nul-part que son utilisation peut entraîner sa confiscation. Ce portable contient des informations qui me sont nécessaires et constitue le seul moyen de joindre mes parents.
ma question est, le proviseur à t-il le droit de conserver mon portable ? et comment faire pour le récupérer ?

Tisuisse, Posté le 22/03/2014 à 19:12
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La question, en fait, est : ai-je ou non le droit d'utiliser mon portable durant les cours ? Si la réponse est NON et que je me fais prendre, j'en accepte les conséquences, toutes les conséquences.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/03/2014 à 20:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

C'est aussi une question de courtoisie à l'égard de l'institution, de l'enseignant et de vos camarades de cours.

La courtoisie est le produit de l'éducation et on ne peut en vouloir à ceux qui n'en ont reçu qu'un vernis ou pas reçu du tout.

Si vous n'en avez pas reçu du tout ou pas su la faire vôtre, la sanction n'est qu'un moyen de compenser l'absence de l'une ou de l'autre. Croyez-le la méthode expérimentale facilite l'âprentissage de la vie.

Ne vous inquiétez pas, on y est passé un jour ou l'autre avant vous.

Cordialement

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 11:07
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
je suis entièrement d'accord avec vous mais vous ne répondez en rien à ma question, le règlement intérieur stipule bien que je n'ai pas le droit de l’utiliser en cours mais il n'est pas écrit que son utilisation peut en entraîner sa confiscation. or dans les lycées, c'est le règlement intérieur qui doit être appliqué. qu'ils me donnent une heure de colle ou une autre sanction prévue par le règlement je veux bien mais s'ils n'ont pas le droit de le confisquer ils sont également en faute. cdt

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2014 à 11:27
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Waza pas bonjour!
vous êtes littéralement infernal à discutailler : ce n'est pas du droit qu'il faut apprendre mais le français!
Si vous n'êtes pas capable de respecter une INTERDICTION il est plus que normal de vous contraindre a le faire pour protéger l'institution , l'application du reglement et la securité de tous!

A vous suivre vous prenez le volant d'un vehicule sans permis ni raison d'urgence et vous voudriez qu'on vous caresse le dos et vous explique en 100 lignes que les pneus n'etaient pas assez gonflés..!
ou qu'on decide que le vehicule etant prive a l'interieur on n'avait pas le droit de vous faire ouvrir la porte pr vs demander des papiers!
la regle est la aussi IMMOBILISATION et CONFISCATION ..
point barre..

Etonnez vous que des vieux schnoques dans mon genre estiment que l'education nationale et publique devrait s'accompagner de l'uniforme et de l'interdiction de porter ou utiliser tout objet non autorisé ni necessaire dans l'enceinte et le temps scolaire!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2014 à 11:54
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme à chaque fois sur ce sujet, je vais contredire mes prédécesseurs.
Si le règlement intérieur de l'établissement interdit l'utilisation du portable, il est normal que vous soyez sanctionné si vous y contrevenez.
Mais, en aucun cas, il ne peut y avoir confiscation d'un bien privé ! Cela ne relève pas de la compétence d'un professeur, d'un CPE ou même d'un chef d'établissement. J'assimile cela personnellement à un vol !
Les sanctions dont dispose l'établissement existent, colle, exclusion temporaire ou définitive, etc.
Ce sont ces sanctions qui peuvent être mise en oeuvre, mais certainement pas la confiscation d'un bien privé.
A noter qu'au contraire de cela, le chef d'établissement est habilité à confisquer tout objet illégal pour le remettre à la police, en particulier tout ce qui peut constituer une arme. Mais un portable n'est pas une arme...

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 12:25
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
bonjour Lag0 je te remercie pour ta compréhension !
jibi7, je tiens pour calmer un peu le ton à te préciser que je suis tout à fait d'accord vis à vis de l'interdiction de l’utilisation du portable en cours (simple question de respect envers le professeur) mais il s’avère que je l'ai simplement sorti pour regarder un SMS important de la part de mon professeur particulier qui m'aide à la préparation de mes concours, mais là n'est pas la question. j'ai effectivement utilisé mon téléphone portable en cours.
néanmoins, le règlement intérieur de mon lycée (public) ne stipule pas dans les sanctions applicables la confiscation du téléphone. s'ils me le rendent en fin de journée même si je ne suis pas sûr qu'ils en aient le droit j'aurais accepté (c'est mieux qu'une heure de colle ou autre..) mais la sanction qui m'à été appliqué n'est pas adapté.
De plus, dans mon ancien lycée (privé), le règlement intérieur stipulait bien que l'utilisation du portable en cours pouvait être sujet à confiscation durant une durée indéterminée. il n'y avait alors aucun problème sur cette mesure. cordialement

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2014 à 13:01
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
"l’utilisation du portable en cours (simple question de respect envers le professeur) mais il s’avère que je l'ai simplement sorti pour regarder un SMS important de la part de mon professeur particulier qui m'aide à la préparation de mes concours"

Si vous pouvez vous permettre de pallier aux insuffisances de votre préparation aux concours..pensez à ceux qui ont droit au respect de leur travail sur le temps et le lieu scolaire...l'enseignant est la pr faire respecter l'intéret de tte la classe
et entre nous je serais etonné qu'un prof particulier digne de ce nom ,s'attende a ce qu'un portable soit allumé et lui réponde en temps scolaire

(Un gars qui rentre avec un "pétard" (ds ts les sens du terme) un briquet etc...ds l'enceinte scolaire y entre avec un objet privé...

je ne commenterai pas plus mais constate Lag0 que vous n'avez pas du frequenter les milieux scolaires d'un coté ou de l'autre de la barre depuis un demi siecle!

Comment font et faisaient les gens a l'epoque des cabines publiques des bureaux de surveillants pour demander de l'aide ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2014 à 13:46
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
De plus, dans mon ancien lycée (privé), le règlement intérieur stipulait bien que l'utilisation du portable en cours pouvait être sujet à confiscation durant une durée indéterminée. il n'y avait alors aucun problème sur cette mesure.

Un règlement intérieur ne peut pas aller à l'encontre de la loi et je maintiens que la soustraction de force d'un bien privé n'est pas légal, c'est du vol !
Comme déjà dit, seule sanction "légale" pour se débarrasser du portable, l'exclusion de l'établissement, comme ça le portable disparait avec l'élève.

Pour Jibi7, j'ai une fille scolarisée au lycée, donc, comme souvent, vous affirmez des choses à tort ! Je fréquente au contraire souvent son établissement, je fus même parent délégué durant une année, mais je manque de temps pour continuer.
Je ne crois pas que montrer le mauvais exemple à des jeunes soit efficace. Un jeune à qui l'on applique une sanction "illégale" ou "non fondée" ne va en retenir que "l'illégalité" ou le "non fondement" mais pas le bienfait de la sanction "juste". Donc au lieu de lui faire comprendre que la vie en société demande quelques concessions, on en fait un rebelle à toute autorité...

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 14:04
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
je tiens à préciser à jibi7 que mon portable n'est en rien un objet dangereux et qu'il peut certes perturber le cours et est manque de respect envers l’enseignant qui exerce son métier et sa passion, mais si l'on compare cette utilisation à un élève perturbateur voire insolant, la sanction à laquelle je suis sujet est quel quel peu exagérée.
Lag0 je te remercie pour le recul que tu as su apporter à la situation, peux-tu simplement me confirmer que si je vais voir mon proviseur avec une lettre des mes parents réclament mon portable et en lui expliquant calmement que cette confiscation n'a pas lieu d'être je ne risque pas de me faire incendier pour oser le réclamer ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2014 à 14:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous faites état du règlement intérieur, avez-vous vérifié ce qui y est stipulé à propos du téléphone mobile et les sanctions également prévues en cas d'utilisation, sachant que celles-ci peuvent aller de la simple remarque jusqu'à la confiscation du téléphone, pendant une durée variable ?

Merci de bien vouloir nous préciser ce qui est prévu en matière de sanctions.

Pour information, dans l'attente de votre réponse, prenez connaissance de l'article L 511-5 du Code de l'Education

"Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite."

Cordialement

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 14:23
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
j'ai bien évidemment lu cet article avant de venir demander du soutient sur ce site et comme ils le disent, la réglementation des lycées ce fait par le règlement intérieur, (le mien nous autorise d'ailleurs à utiliser nos portables partout dans l'enceinte de l'établissement sauf en cours bien-sur).
mais le règlement intérieur ne fait nul-part mention d'une confiscation possible de l'appareil.
le paragraphe qui traite des punitions et sanctions possibles parle de devoirs supplémentaires, d'heures de retenues ou d’exclusion... mais pas de trace de confiscation en cas d’utilisation inappropriée.
il est donc de mon droit, tout comme celui de mon professeur de réclamer une sanction adaptée.
ps: merci alterego pour l'article
cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/03/2014 à 14:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Non stipulée par le Règlement Intérieur, la saisie ne serait, alors, pas justifiée.

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 14:42
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
est-ce considéré comme du vol (n'étant pas au courant qu'ils n'en avaient pas le droit car dans mon ancien lycée le régalement précisait que la confiscation était possible) j'ai laisser ma professeur de philosophie me le confisquer sans résistance, ce après quoi elle l'a remis à mon proviseur.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 23/03/2014 à 14:55
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Assimiler,confisquer à saisie, vol etc...me parait abusif!

Quand l'objet réprimé l'est fait en public (Waza n'a pas l'air un instant de concevoir qu'il agit en présence de 20/30 témoins), non utilisé par le personnel educatif pour leur usage personnel et mis a l'abri par les responsables de l'etablissement ...il ne faut pas oublier que dans le cadre scolaire tout acte a des aspects pedagogiques , exemplaires etc..

D'autre part quand on parle aujourd'hui de téléphones il n'est plus question de ces appareils avec 2 ou 3 numeros d'urgence et un mini forfait bloqué..
Certains trimballent de vrais ordis de poche meme pendant les epreuves de concours...!

Si un gamin quelqu'il soit n'a pas à trimballer sa "vie privée " sur le terrain scolaire..c'est en premier lieu pour protéger les conditions particulieres requises par tout lieu d'education et d'enseignement..

Même les textes officiels qu'alterego nous indique stipulent qu'en dehors des reglements regissant le bon fonctionnement d'un etablissement son responsable et l'equipe pedagogique doivent prendre les mesures adaptées aux personnes et circonstances..


ps avant de réclamer du soutien (!!!) j'aurais bien aimé voir Waza préciser quel cours, quel tél., et pour la quantième fois l'usage "indispensable " de cet instrument lui avait été reproché.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/03/2014 à 14:56
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
La soustraction d'un bien privé à son propriétaire par manoeuvre, menace ou violence est effectivement ce qu'on appelle un vol !
C'est ce que je vous dis depuis que je suis arrivé sur ce fil.
Un professeur qui abuse de son autorité pour se faire remettre un objet privé contre la volonté du propriétaire commet, à mon sens, un vol.
Le proviseur qui ensuite retient l'objet se rend coupable de recel.
Autant d'infractions que le règlement intérieur ne peut pas autoriser malgré ce qui est dit dans ce fil. Un règlement intérieur ne peut prévoir des actions illégales.

Pour alterego, personne ici ne nie l'interdiction du portable en cours, c'est sa confiscation qui est le sujet...

waza, Hauts-de-Seine, Posté le 23/03/2014 à 15:11
9 message(s), Inscription le 22/03/2014
petite info pour jibi7, je suis un élève tout ce qu'il y à de plus correct, surtout dans cette matière, ma professeur de philo m'aime bien et m'a mis une bonne appréciation et la moyenne qui va avec, simplement c'est la troisième fois ce trimestre qu'elle me reprend à ce sujet et je lui donne à 100% raison, c'est le mode de sanction qui me dérange! je ne cherche pas à défier son autorité mais pour une fois à respecter et faire appliquer le règlement intérieur qui a été mis en place. J'aurais préféré une dissertation à faire chez moi ou en retenue ou qu'elle me le rende en fin de journée ou le lendemain au prochain cours, même si elle n'en avait pas le droit ça ne m'aurait pas dérangé, mais là il s'agit d'une confiscation de plusieurs semaine (jusqu'aux vacances).
je ne vais pas aller jusqu’à porter plainte, je vais simplement tenter avec mon proviseur d’arranger la situation, voire de lui faire faire changer le règlement intérieur pour l'an prochain s'il veut pouvoir confisquer ces appareils en toute "légalité"
et encore une fois merci à Lag0 pour apporter un peu de clarté.
cordialement


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