Taxe d habitation etant au rsa

Sujet vu 1194 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 12:44
> Droit administratif > Démarche administrative


piping28, Charente-Maritime, Posté le 10/11/2009 à 12:44
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Je vis chez ma mère, j'ai28ans. Hier, elle a reçu sa taxe d'habitation pour deux persannes et pour un montant de 540 €. Ma mère travaille et moi , je ne travaille pas et perçoit le RSA d'un montant de 387 €. Il faut que je paie ma part, pourtant je pensais, qu'étant au RSA, je n'avais pas à la payer. Je ne sais plus quoi faire. Est-ce que j'ai le droit d'avoir une aide financière ou autre car, là, je ne vois pas comment faire.

J'attends vos conseils avec impatience, merci.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 17:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous a dit que vous deviez payer ?
Vous vivez chez votre mère et c'est votre mère qui a reçu, à son nom, la taxe d'habitation. C'est à elle de payer cette taxe en totalité, pas à vous. Vous, vous n'avez rien à payer puisque ce logement n'est pas le vôtre, le bail, si votre mère est locataire, n'est pas à votre nom, l'acte de propriété, si votre mère est propriétaire, n'est pas à votre nom. Donc, n'ayez aucune inquiétude.

Patricia, Posté le 10/11/2009 à 18:32
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Si votre mère a des difficultés pour la payer en totalité, qu'elle aille à son
CDI pour demander au percepteur un paiement échelonné.

__________________________
Cordialement.


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