Taxe foncière? qui paye???

Sujet vu 1599 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 09:48
> Droit administratif > Démarche administrative


dounia, Posté le 12/10/2008 à 09:48
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,
nous sommes propriétaire depuis dec.07..l'ancien proprietaire vient de recevoir la taxe foncière..
cette taxe est elle calculé et payable sur 2007, ou 2008 (est ce comme le revenus sur les impots)?
MERCI

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Tisuisse, Posté le 12/10/2008 à 10:59
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâtes doit être réglée par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En l'occurence, ayant acheté en décembre 2007, c'est celui qui est propriétaire au 1er janvier 2007 qui paye. Vous, vous venez de payer, pour le 15 octobbre, la taxe foncière 2008.

Cependant, alors que le prorata de la taxe d'habitation n'est pas partageable en cours d'année, la taxe foncière l'est. Si vous avez signé chez le notaire pour une prise de possession au 1er décembre 2007, vous devrez rembourser à l'ancien propriétaire 1 mois de taxe foncière (très exactement 31 jours sur 365).

La taxe foncière n'est pas basée, contrairement à la taxe d'habitation, sur le nombre de parts et les revenus du propriétaire. Aucun rapport entre les 2.


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