Taux de cdt dans les normes?

Sujet vu 1681 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/11 à 16:58
> Droit administratif > Démarche administrative


polo03, Allier, Posté le 01/05/2011 à 16:58
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Comme l'indique le titre du sujet
j'aurais aimé savoir qu'el est le taux de CDT réglementaire lors de la comission primaire aprés un retrait de permis pour alcoolémie.

J'ai deja fait une analyse mais a mes frais juste pour voir avant celle demandé par la sous prefecture
et dessus il est marqué que le taux normal de référence avait changé depuis 11/2010 passant a 1,7%
Est ce dc le nouveau taux prise en compte par la prefecture
Merci

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Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 23:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'en pense votre médecin traitant ? parce qu'ici, vous avez affaire à des juristes, pas à des toubibs.


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