Tarifs des services d'une commune selon son lieu de residence

Publié par

Bonjour,

Je voudrais savoir si vraiment une commune peut moduler ses tarifs (piscine,bibliothèque etc...)selon le lieu de résidence d'une personne .

EX: Lorsque je m'inscrit à la bibliothèque de la grande ville qui jouxte mon petit village , on me demande une preuve de mon lieu de résidence ; dans mon cas je paie 50% de plus .

Je trouve cela une discrimination flagrante , est ce légal ?

Merci beaucoup de me répondre . Dernière modification : 20/03/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Tout à fait légal et les tarifs sont votés en réunion du conseil municipal.