Tarifs des services d'une commune selon son lieu de residence

Sujet vu 606 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 10:36
> Droit administratif > Démarche administrative


danze, Finistère, Posté le 20/03/2010 à 10:36
1 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir si vraiment une commune peut moduler ses tarifs (piscine,bibliothèque etc...)selon le lieu de résidence d'une personne .

EX: Lorsque je m'inscrit à la bibliothèque de la grande ville qui jouxte mon petit village , on me demande une preuve de mon lieu de résidence ; dans mon cas je paie 50% de plus .

Je trouve cela une discrimination flagrante , est ce légal ?

Merci beaucoup de me répondre .

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Tisuisse, Posté le 20/03/2010 à 13:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout à fait légal et les tarifs sont votés en réunion du conseil municipal.


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