Tapage nocturne attroupement, gens saouls sur voie publique

Sujet vu 2106 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 17:48
> Droit administratif > Démarche administrative


sydbarrett111, Aude, Posté le 13/11/2009 à 17:48
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,
depuis 4 ans nous subissons régulièrement des nuisances sonores les jeudis ,
vendredi et samedi de la part d'un bar qui ferme à 2 heures du matin
j'ai régulièrement appelé la police qui ,,depuis peu se déplace rarement car elle a des problèmes d'effectifs ( paroles que je me suis entendu dire au cours d'un de mes appels)
J'ai averti la mairie qui est intervenue auprés du bar en juillet 2009 et m' a donné la réglementation: concert interdit au centre terrasse devant être fermée à 0H00 ,réglementation qui évidemment est bafouée régulièrement à la connaissance de tout le monde
En novembre 2008 et 2009 des gens saouls sont sortis de ce bar et ont pris en voiture un sens interdit j'ai appelé la police qui est intervenu mais cela continue quand même'ai écris de nouveau au maire pas de réponse j' ai demandé un rendez vous pas de réponse Porter plainte auprés du procureur mais les intereventions de la police se font rare
de plus les appels ne sont pas enregistrés car le 17 ne fonctionne pas je tombe toujours sur la gendarmerie en faisant ce numèro et je doute que mes voisins me fassent une attestation , vu la faune qui va dans ce bar voila dois je déménager?
il y a 3 ans un bar dans le même quartier a été fermé de suite ?mais celui-la ?
merci de vos lumières
CORDIALEMENT

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frog, Posté le 13/11/2009 à 18:24
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu es dans quelle ville ? Certains disposent de brigades spécialisées dans le domaine. Quand les mecs mettent du coeur à l'ouvrage et sont des fanatiques procéduriers, ils obtiennent parfois des fermetures administratives de plusieurs mois.

Pour faire fermer un bar, tu n'y arriveras pas juste en invoquant les nuisances sonores. Mais la réglementation est tellement contraignante qu'on peut trouver foison d'infractions. Ca va du travail dissimulé à la diffusion de musique amplifiée sans expertise sonore en passant par la violation de droits de propriété intellectuelle.

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Universität Potsdam.

sydbarrett111, Aude, Posté le 13/11/2009 à 18:36
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
désolé mais il n y a pas que des nuisances sonores
des gens saouls sortant du bar alors que les autorités les savent est criminel non?
je en souhaite pas faire fermer le bar mais il y a deux poids et deux mesures nons
CORDIALEMENT

sydbarrett111, Aude, Posté le 13/11/2009 à 18:48
3 message(s), Inscription le 13/11/2009
pardon pour mon oubli je suis dans une ville province donc pas brigade
spéciale

Cordialement


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