Tapage diurne de la mairie?

Sujet vu 3072 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/09 à 12:05
> Droit administratif > Démarche administrative


Marie, Hérault, Posté le 17/01/2009 à 12:05
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bonjour, je vous écris, je suis un peu désespérée:

J'habite dans un petit village où la mairie a mis des hauts parleurs un peu partout dans le village pour faire des annonces. Le problème c'est que ces hauts parleurs sont en face de chez moi et depuis près d'un an, ils nous cassent les oreilles, cela réveille mon fils en pleine sieste, ils peuvent appeler des 9 heures du matin ou en pleine après midi avec un volume plus que hurlant.
J'ai écris une lettre au maire, mon mari est allé voir le maire au moins 4 fois. Le problème c'est que les vieux du village n'entendent pas et donc, ils ne baissent pas le volume. Je ne sais plus quoi faire, mon bébé se réveille en hurlant, j'ai peur que les gendarmes ne prennent pas en compte notre demande car le maire est conseiller général bla bla bla...

Je vous remercie mille fois par avance si vous pouvez m'aider.

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Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2009 à 10:59
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
Vous avez des recours en votre faveur contre ce bruit anormal issu d'un drôle de comportement de votre Maire.
Plutôt que de vous donner la démarche à suivre, consultez ce site dont je suis adhérent et vous aurez toutes les explications pour votre recours concernant ce bruit tout à fait anormal en mon sens.
Le Centre d’information et de Documentation sur le bruit (CIDB) est une association loi 1901, reconnue d'utilité publique, dont la mission est d’informer, sensibiliser, documenter et former sur le thème de la protection de l’environnement sonore.

http://www.bruit.fr/FR/info/Plan%20du%20site/14

Je reste à votre disposition.

Marion2, Posté le 20/01/2009 à 14:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Cet état de fait est très courant dans les petits villages.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marie, Hérault, Posté le 20/01/2009 à 14:31
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
C'est peut être très courant mais, le volume de ceux de notre village est lui "hors norme"...
Merci pour votre réponse, je vais de ce pas consulter votre site.

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2009 à 15:06
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
Les dispositions réglementaires du décret-loi du 31/08/2006 stipulent entre autres dans l'article suivant :
Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Nous rentrons certes dans la notion de bruits de voisinage.
Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
Lorsqu'ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.
Comme vous le voyez, votre Maire (et Conseiller Général) ne peut prétendre échapper à cette réglementation et d'autant plus qu'il est le responsable de cette activité sonore.
Les lois engagent tous les citoyens, peut importe leurs rangs professionnels.
Ce bruit correspond-t'il à l'article 1334-31 précisant la nature sonore : durée, répétition et intensité ?
Le mieux serait bien sûr une réclamation sur une liste collective afin de faire pression mais il me semble que ce n'est guère possible en votre cas.
Toutefois à déjà été jugé que le bruit devait être sanctionné même s'il n'avait troublé que la tranquillité d'une seule personne (Cassation 17-05-1983).
Je crois que si vous voulez vraiment vous sortir de cette affaire, à défaut de la volonté du Maire à diminuer l'emploi de cette source sonore, est de vous faire conseiller et assister par un avocat spécialisé (il devrait exister dans la ville la plus proche de votre domicile un avocat qui tient gratuitement des permanences, en général le samedi).

Marie, Hérault, Posté le 21/01/2009 à 10:37
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Merci ALex pour votre message! En effet, cele ne gêne que peu de gens car peu de gens ont une ouïe non affaiblie par la vieillesse dans le village. 80% sont des personnes âgées donc, cela ne les dérange pas car ils n'entendent pas et quand le volume a été baissé, ceux sont eux qui sont allés demander à le remonter !!!!!!
J'ai eu un avocat qui m'a dit d'écrire une lettre de mise en demeure à la mairie afin qu'ils cessent le trouble, c'est à dire, qu'ils baisent le volume (je n'exige pas l'arrêt de ces annonces) et, après, si rien n'est fait, je dois faire appel au préfet puis au tribunal administratif devant constat d'huissier.
L'avocate a halluciné car elle a bien vu qu'il y avait des abus: ils en profitent pour appeler les travailleurs municipaux par les hauts parleurs n'importe quand dans la journée car les portables ne passent pas...
Je vous remercie encore, je vais écrire rapidement cette lettre, il n'y a pas de modèle type?

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/01/2009 à 11:49
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
L'avocate vous a très bien donné la marche à suivre.

A savoir que le Préfet conseillera le maire afin qu'une solution appropriée soit trouvée.
Si rien ne se fait, alors il faudra intervenir à nouveau auprès du Préfet et dans ce cas seulement il pourra s'ingérer dans cette affaire, c'est-à-dire utiliser sa haute autorité contre la Maire voir le remplacer pour faire appliquer sa solution ...
Si toujours de l'inertie, alors en effet vous devrez faire constater le bruit anormal par un huissier (à vos frais) et poursuivre le Maire devant le Tribunal Administratif.
Dans votre contrat d'assurance habitation, vous avez probablement l'assistance juridique de la Cie d'Assurances. Avant de vous engager dans des frais chez un avocat, faites une demande auprès de votre assureur dans le cadre de cette assistance, ceci afin d'avoir son accord pour la prise en charge des frais d'avocat et de tribunal, vous n'aurez alors même pas à avancer de fonds.

Il y a probablement des lettres type sur Internet mais payantes et pas toujours faites dans le cas précis qui y est recherché.

Comment j'écrirais :

Monsieur le Maire
Adresse

Lieu, date

Lettre recommandée avec A.R.

Objet : hauts-parleurs municipaux placés en face de notre domicile

Important dans le corps de la lettre : rester courtois dans les propositions d'arrangement, ne pas l'informer d'une intervention éventuelle auprès du Préfet et ou d'un avocat.

1) faire état de la source de votre ennui tout en lui rappelant que vous l'aviez déjà informé de la nuisance qui vous préoccupe.
2) proposer la solution qui vous arrangerait, moins de décibels et la diminution des annonces en les concentrant dans des plages d'horaires qui vous conviennent le mieux.
3) terminer par une formule de politesse des plus simples :
Vous remerciant à l'avance de votre compréhension,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.

Bon courage Marie, vous y arriverai mais parfois c'est très long.

Marie, Hérault, Posté le 21/01/2009 à 13:40
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Merci, la lettre est partie ce matin, j'ai mis les notions importantes dedans: objet, coordonnées, les mots "mise en demeure" et, le délai que j'exige: dans notre cas: 15 jours pour pouvoir se rendre compte que le volume ne soit pas augmenté... Par contre, l'avocate (aide juridique par ma banque) m'a conseillée de lui faire savoir (au maire) mes démarches futures: préfet et constat d'huissier.
Pour la prise en charge des frais, croyez-vous que seule l'aide juridique de l'assurance peut le faire ou l'assistance juridique de la banque suffit? La prise en charge des frais d'huissier sont à ma charge ou je peux demander à ce qu'ils soient pris en charge également?

Je vous remercie encore mille fois! Ce matin, à l'autre bout d ela maison, j'ai entendu encore ces foutues annonces et, j'avoue que ça m'a décidée à écrire la lettre!
J'espère que le conflit se règlera vite vite!!!

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/01/2009 à 14:13
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
Si votre contrat d'assurance a été souscrit auprès de la banque je pense qu'il s'agit du même service juridique. Si vous avez affaire à deux sociétés différentes, renseignez-vous auprès de votre banque si la prise en charge des frais de justice et avocat est possible, autrement voyez l'assureur. Mais attention ! Il faut un accord préalable de l'assistance juridique avant d'entamer une telle procédure car vous perdriez tous vos droits de prise en charge.
Les frais d'huissier ne sont généralement jamais pris en charge car considérés comme justificatifs personnels à fournir.
Renseignez-vous au préalable mais attendez d'abord la réponse du maire.
La lettre que vous lui avez envoyé devrait déjà le sensibiliser.

Marie, Hérault, Posté le 21/01/2009 à 19:32
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Merci, en gros, je n'attends pas de réponse de sa part mais une action concrète...
D'ici 15 jours si rien n'a été fait, j'appelle mon assurance.

Encore mille mercis!!!!!!!!!

Marie, Hérault, Posté le 06/02/2009 à 17:24
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bon ben voilà quinze jours sont passés et le son est toujours aussi haut, j'envoie lundi la lettre pour le préfet avec une copie de la lettre au maire.
Si seulement ça pouvait suffire!!

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/02/2009 à 18:02
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
Curieux le comportement de votre maire, à vous lire il n'a même pas chercher une solution avec vous ! Alors même que vous pourriez être en droit de demander la disparition totale de ce bruit sauf si la nuisance existait déjà avant que vous emménagiez.
Postez en effet votre réclamation auprès du Préfet.
Bon courage

Marie, Hérault, Posté le 08/02/2009 à 17:44
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Ben disons que la dernière visite (après 4 ou 5 visites) de mon mari à sa permanence s'est assez mal passée: le maire a terminé en disant "vous n'avez qu'à porter plainte"...
J'ai été naïve et je croyais que la lettre de mise en demeure suffirait.
La lettre pour le préfet résume la situation et lui demande son intervention et il y a une copie de la lettre de mise en demeure, il ne faut rien de plus?
Merci Alex pour toutes vos réponses.

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 09/02/2009 à 16:26
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
La réaction de votre maire me rappelle une affaire personnelle dont j'étais victime, la directrice de l'association avec qui j'étais en litige m'avait répondu "si vous n'êtes pas contents, vous n'avez qu'à saisir la justice, on verra qui a tort ou raison"... Eh bien j'ai saisi la justice car je savais qu'elle avait tort alors que je me débattais à l'amiable depuis 4 années, j'ai gagné dignement le jugement, maintenant elle saît ou presque puisqu'elle a fait appel. Je ne m'en fait pas pour la suite.
Ceci pour vous dire Marie que le maire qui pour moi a tort joue à un jeu dangereux, il pense que vous n'irez pas jusqu'à porter plainte et que lassés vous vous en irez. Comme dans mon affaire.
Eh bien non ! Pas avant que vous ayez réglé ce problème, en matière de bruit de voisinage il doit, en tant que Maire, s'investir à trouver une solution avec vous. D'autant plus que c'est lui le responsable de ce bruit anormal.
En attendant, malheureusement, les conséquences peuvent être graves sur la santé de toute votre petite famille.
Vous avez bien fait de chercher à trouver la solution à l'amiable, vos courriers attesteront votre démarche en ce sens si vous devez saisir le Tribunal Administratif. Le Préfet doit vous répondre.
N'attendez pas plus de 10 jours en mon sens après la date de réception de votre recommandée chez le Préfet sans appeler son Bureau, pour savoir où en est cette affaire, il n'y a aucun mal à cela sinon la preuve qu'il est urgent pour vous d'en finir à l'amiable.
Restez confiants avec votre mari, cela vous aidera ensemble à surmonter cette horrible nuisance, je renverse les rôles, ce serait épouventable pour moi.

Marie, Hérault, Posté le 10/02/2009 à 09:25
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Je vous remercie de votre réponse. Votre histoire me donne confiance, malheureusement, j'ai appelé mon assurance habitation et ma banque et, on ne prendra pas en charge les frais d'avocat. On m'a dit que je pouvais faire sans, ça sera à voir... La lettre part ce matin en recommandé, j'attendrai donc 10 jours comme vous me le conseillez.
Encore mille mercis, cette histoire commence à me peser beaucoup, j'espère qu'elle va vite s'arranger!

Marie, Hérault, Posté le 21/02/2009 à 10:51
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bonjour, 10 jours sont passés aujourd'hui mais al préfecture est fermée, je laisse le week end passer et, j'appelle lundi le secrétariat du préfet. J'avoue que je suis à bout, maintenant, cela fonctionne même le samedi :-(
J'accouche dans un mois, je croise les doigts pour que ça s'améliore...

Alex BURIGANA, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/08/2009 à 15:30
7 message(s), Inscription le 20/01/2009
J'ai retrouvé nos messages. Comment allez-vous (toute la famille) après ces turbulents problèmes ?
J'espère que tout s'arrange.

Marie, Hérault, Posté le 05/08/2009 à 21:02
10 message(s), Inscription le 17/01/2009
Bonjour, merci de prendre de mes nouvelles, et bien, rien ne s'arrange, en fait, après des lettres de la DASS, de la sous préfecture, un certif d'un médecin, le maire ne fait rien, j'ai même porté plainte mais rien ne change donc, nous pensons déménager. Je suis fatiguée, déçue et je n'ai plus aucun espoir d'être entendue. Je trouve juste malheureux de ne pas pouvoir aller plus loi par manque d'argent et de pouvoir!
Merci mille fois pour toute votre aide et votre soutien, vous m'avez donné de la force!


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