Loi sur le tabac et la vente de produits derives

Sujet vu 776 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/09 à 10:49
> Droit administratif > Démarche administrative


vandenabeele, Hérault, Posté le 08/01/2009 à 10:49
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
Bonjour,

je suis étudiante en master 2 Écologie à la faculté des sciences de Montpellier et je suis à la recherche d'informations juridiques.
Dans le cadre de notre formation, nous devons réalisé un projet avec une entreprise. Notre projet (nous sommes 2 étudiants sur le projet) est de lancer, en accord avec la communauté de communes des pays de l'or, une opération "cendriers de plage" durant l'été 2009 sur les plages Héraultaises.
Cependant, on nous a vivement conseillé de nous renseigner précisément sur les contraintes législatives actuelles auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de cette opération. Voici plus précisément ce que nous envisagions de faire:
nous voudrions faire distribuer gratuitement des cendriers de poche sur les plages par des bénévoles et/ou des saisonniers.
En effet, nous voudrions maintenant savoir si notre projet ne va pas à l'encontre de la loi et quelles sont les contraintes que nous devrions prendre en compte (comme une éventuelle obligation d'inscrire un texte préventif sur nos cendriers du même type que ceux inscrits sur les paquets de cigarettes, la possibilité ou non de distribuer gratuitement sur les plages...).

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à notre demande.
Cordialement,
--
Vandenabeele Sylvie
Master 2 "Ingénierie en écologie et gestion de la biodiversité"
Res. Les Escholiers Bât A Apt 06
240 avenue de Lodève
34080 Montpellier

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Tisuisse, Posté le 08/01/2009 à 12:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, mais ce n'est que mon avis, si les cendriers sont portatifs, ne comportent ni marque ni logo, ni dessins, ni caractères ou couleurs pouvant faire penser à une marque quelconque de tabac, si ces cendriers portent la mention "FUMER TUE", je pense que le préfet ou les collectivités territoriales seront plus enclins à vous donner le feu vert pour votre opération. En un mot, voyez la préfecture et les municipalités concernées.

vandenabeele, Hérault, Posté le 08/01/2009 à 15:44
2 message(s), Inscription le 08/01/2009
Merci pour votre réponse.
En fait, nous avons déjà le feu vert de la communauté de communes. Mais le projet sera validé définitivement quand on leur aura apporté les informations manquantes notamment en ce qui concerne ces questions juridiques. Pour ce qui est des cendriers, ce seront des cendriers de poche présentant le logo de la communauté de communes sur le dessus et un message de prévention au dos, comme vous nous le conseillez. Pensez vous que dans ce cas, nous ayons le droit de les distribuer gratuitement sur les plages?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement,
Vandenabeele Sylvie.

Tisuisse, Posté le 08/01/2009 à 16:22
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Au même titre que ceux qui se promènent avec les prospectus du prochain spectacle de cirque ou les pub de la discothèque voisine.


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