Suspension a titre conservatoire 4 mois

Sujet vu 2133 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 23:38
> Droit administratif > Démarche administrative


laurent henri, Saône-et-Loire, Posté le 03/11/2008 à 23:38
2 message(s), Inscription le 03/11/2008
un instituteur est a titre conservatoire suspendu des ses fonctions pendant 4 mois§
Il conserve son traitement .

Mais dans le courrier qui lui est adressé il n'y a aucune explication, aucune justification. Il ignore les raisons de cette décision de l'inspecteur académique de son département.
Est ce légal?


merci

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Tisuisse, Posté le 03/11/2008 à 23:49
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la raison ne figure pas sur l'arrêté de l'IA (et c'est légal), l'instit, lui, le sait. Malheureusement et le cas n'est pas isolé. Qu'en pensent les syndicats ?

laurent henri, Saône-et-Loire, Posté le 04/11/2008 à 01:07
2 message(s), Inscription le 03/11/2008
merci e la réponse
mais je suis étonné car on m'a dit précissement qu'il fallait indiquer pourquoi je rentrais dans cette suspension.
Et l'instit en plus ( c'est a dire moi) ne le sais franchement pas!
Je suis dans deux établissement
Un IME l'apres midi et un college le matin pour des enfants handicapés.
Mon poste administratif est l'IME.
Je ne suis pas inscrit dans le college meme si j'y fais des heures.
L'an dernier mes heures supp n'ont pas été payées ( contrairement a une collegue qui fait le meme boulot que moi mais dont le poste administratif est sur le college). Cette année on me demande de faire les heures encore ( toujours non payées) mais on me refuse de me l'indiquer par écrit. J'ai refusé tant que je n'aurais pas de demande écrite. Et je suis maintenant suspendu a partir de la rentrée ici le 5 nov.
Mais la demande d'avoir les ordres par écrit ne justifie pas une suspension.
Donc l'instit ici ne sait pas du tout pourquoi il est suspendu.

Tisuisse, Posté le 04/11/2008 à 07:24
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je pense qu'il faut saisir les syndicats pour que ces derniers interviennent auprès de l'IA.


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