Suspension provisoire du permis de conduire

Sujet vu 1351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 14:15
> Droit administratif > Démarche administrative


reynald, Somme, Posté le 16/03/2011 à 14:15
1 message(s), Inscription le 16/03/2011
Bonjour,

Le 13 decembre 2010, aprés la soirée de fin d année de mon entreprise, je me suis fait controlé positif a l alcool avec un taux de 0.99 mg/l, garde a vue, immobilisation du véhicule pour controle technique en retard de 21 jours, et surtout perte de mon emploi, pour preciser je suis chauffeur routier.

Etant divorcé, énormement de difficultés pour subvenir a mes besoins mais j ai fauté, j en suis conscient, j assume.

Quand je suis sorti de ma garde a vue j avais en main le formulaire ref.3f qui me preciser ma peine administrative de 4 mois de suspension provisoire, ayant demenagé (cela c est passer a montauban tarn et garonne,et suis aujourdhui dans la somme) j ai téléphoner au tribunal de montauban pour savoir si j etais obliger de me presenter au tribunal, le 14 avril date de ma convocation, la secretaire m as repondue que ce n etais pas necessaire vue que ce jour la il ne m aurai communiquer ma peine que verbalement, et qu aujourdhui,on ne passe plus devant un juge mais que c est le delegué du procureur qui prend la decision pénale.

Ensuite,j ai fait une demande de visite medicale,dans ma région actuelle (la somme) ils me demande une photocopie de la decision administrative ref.3f, et une photocopie de la decision judiciaire ref.07,que je n ai pas encore, ma question est : dois je me presenter a la convocation le 14 avril, et sinon quand aurai je ma decision judiciare pour pouvoir passer ma visite medicale rapidemant,

merci a tous.

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