Surendettement et déblocage de l'épargen salariale

Sujet vu 1230 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 13:35
> Droit administratif > Démarche administrative


kalagan75, Paris, Posté le 16/02/2009 à 13:35
2 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

J'ai déposé au mois de juin 2006 un dossier de surendettement auprès de la banque de France.

Jusqu'à maintenant j'ai pu suivre ce plan et cela malgré de nombreux sacrifices. Aujourd'hui ma situation ne fais qu'empirer. Je suis actuellement saisi sur salaire à hauteur de 700 euros par mois et je dois également verser chaque mois des sommes relativement importantes à différents créanciers.

Afin de m'en sortir d'avantage et d'éviter une situation catastrophique (expulsion, saisi de mes biens, etc..) j'ai souhaité obtenir le déblocage de ma participation salariale. Ce déblocage m'a été refusé par le président le la commission de surendettement car lors d'un précédent déblocage en 2006, l'intégralité de la somme n'avait pas pu servir à payer mes créanciers : une parti de cette argent était venu renflouer mon découvert, une autre partie m'avait alors servi à payer mon loyer et à me nourrir.

Existe il un moyen légal d'obtenir ce déblocage par décision d'un juge ? Si ou quel est la démarche à suivre ?

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