Supplement familial cumulable avec le rmi?

Sujet vu 1096 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/09 à 07:59
> Droit administratif > Démarche administrative


jenna69, Vaucluse, Posté le 18/03/2009 à 07:59
4 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour, jai perçue durant environ 4 ans un supplement familial de la mairie , le pere de mes enfants y est employé.
Etant rmiste, jai du rembourser un indu, car la caf estime que c'est une pension alimentaire donc deductible du rmi.
Les impots calcule comme si c'etait un salaire car bulletin de salaire et la mairie consideres cela comme un supplement et non une pension.
Qui a raison et suis je en droit de reclamer le remboursement qui m'a été demander..Merci

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Visiteur, Posté le 18/03/2009 à 08:17
message(s), Inscription le
bonjour,

vous vivez avec le père de vos enfants ?

jenna69, Vaucluse, Posté le 18/03/2009 à 08:28
4 message(s), Inscription le 18/03/2009
Non je ne vis pas avec lui..Il est avec une femme et a deux enfants.D ailleurs ils ne sont pas declarés ensemble et elle beneficie depuis plusieurs années de api et ensuite rmi............

Visiteur, Posté le 18/03/2009 à 21:12
message(s), Inscription le
si vous ne vivez pas avec lui et que vous percevez une somme, celle ci devait être déclarée à la caf..
normal donc que la caf en prene compte dans vos ressources.

vous receviez cette somme directement de la mairie ?

jenna69, Vaucluse, Posté le 19/03/2009 à 07:48
4 message(s), Inscription le 18/03/2009
Cette somme est declarée a la caf, aux impots, ect...mais pourquoi la deduire du rmi comme si c'etait une pension alimentaire ce qui n'est pas le cas?!
Quelqu'un qui va travailler 2 jours dans le mois, son rmi ne sera pas deduit des deux jours de travail?

Visiteur, Posté le 19/03/2009 à 08:14
message(s), Inscription le
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11904.xhtml

copié collé :

R
Citation :
essources prises en compte pour le calcul du RMI :
es indemnités journalières en espèces de sécurité sociale pour maladie, accident de travail,
les allocations de chômage,
les retraites, pensions et rentes,
les prestations familiales,
l'allocation aux adultes handicapés,
les revenus issus de biens mobiliers et immobiliers et de capitaux,
et, pour une valeur forfaitaire, les revenus d'activité ou de stages.


donc votre supplément familial vient bien en deduction du calcul du rmi...

jenna69, Vaucluse, Posté le 19/03/2009 à 10:24
4 message(s), Inscription le 18/03/2009
Ok merci......Bizaremment les administrations ne sont pas d'accord entre elles..


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