Supermarché / vigile / sac à dos / entrée magasin

Sujet vu 31597 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/09 à 16:58
> Droit administratif > Démarche administrative


fab1, Rhône, Posté le 20/06/2009 à 16:58
2 message(s), Inscription le 20/06/2009
Bonjour,
Un vigile peut-il nous obliger à laisser un sac à dos à l'entrée du magasin ?
Pouvez vous me donner les références du texte de loi correspondant.
Merci par avance !

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Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 19:17
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans le cadre du plan Vigie-pirate, la réponse est OUI sans ambiguïté à condition que le magasin ait mis en place une consigne gratuite pour les sacs à dos, casques de 2 roues, etc... Par contre, les vigies ont parfaitement le droit de vous faire ouvrir votre sac à l'entrée du magasin mais n'ont pas le droit de le fouiller. C'est à vous, sur simple demande de leur part, de vider le sac. Si vous refusez, ils peuvent vous interdire l'entrée du magasin ou faire venir les FDO. Maintenant, libre à vous de refuser d'ouvrir votre sac et de le vider si vous souhaitez passer une bonne partie de la journée au poste de police ou à la brigade de gendarmerie. C'est vous qui voyez !

fab1, Rhône, Posté le 21/06/2009 à 08:26
2 message(s), Inscription le 20/06/2009
Merci beaucoup pour la réponse.

Bon je me plierai à cette obligation la prochaine fois en espérant que mon sac à dos soit gardé sous bonne surveillance.

En fait je n'ai pas vraiment apprécié la fouille de mon sac à dos à deux mains à la sortie du magasin par un caissier qui visiblement n'en a pas le droit.

Cependant je trouve la fouille "visuelle" par un vigile totalement normale.

frog, Posté le 16/07/2009 à 10:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Dans le cadre du plan Vigie-pirate, la réponse est OUI sans ambiguïté à condition que le magasin ait mis en place une consigne gratuite pour les sacs à dos,

Vigipirate, c’est à en croire ce qu’on lit partout, presque une source de droit à lui seul. Revenons sur terre : Le plan éponyme ne confère aucun droit, à ce sujet, je conseille la lecture d’un article du blog de Fréderic Rollin :
http://frederic-rolin.blogspirit.com/archive/2007/06/06/grand-jeu-de-piste-a-la-recherche-du-statut-juridique-du-pla.html

Citation :
C'est à vous, sur simple demande de leur part, de vider le sac. Si vous refusez, ils peuvent vous interdire l'entrée du magasin ou faire venir les FDO.

Le vider, non. Il s’agit d’une simple inspection visuelle.
Quant au refus, il n’entraîne aucune conséquence vis-à-vis de la police. Le texte prévoyant l’inspection visuelle des bagages à mains (article 3-1 de la loi du 12 Juillet 1983) par les agents de prévention et de sécurité n’a pas instauré de sanction.

Citation :
Maintenant, libre à vous de refuser d'ouvrir votre sac et de le vider si vous souhaitez passer une bonne partie de la journée au poste de police ou à la brigade de gendarmerie

Nullum crimen, nulla poena sine praevia lege poenali...

__________________________
Universität Potsdam.

blueskyggs, Cher, Posté le 27/08/2009 à 04:25
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Merci, c'est une bonne info pour les autres visiteurs


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