Je suis en surcis , accusation a tors

Sujet vu 579 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 17:48
> Droit administratif > Démarche administrative


Toinou13, Var, Posté le 29/09/2010 à 17:48
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

Il y a quelque moi j'ai été condamé a 3 mois de surcis pour escroquerie.

Ce matin je recois une convocation a la BSU , je vois pas du tout ce que ça peut etre.. à part peut etre une voisine qui me menace de porté plainte pour maltraitance sur mes chiens.. Madame ça lui convien pas que j'ai des chien "dangeureux"

Bref j'aurais voulu savoir votre avis ? Il y aura-til des poursuite contre moi ? Sachant que j'ai jamais maltraité mes chien. J'ai de quoi prouvé ma bonne fois : facture de véto , croquette a 80 euro le Sac , assurance maladie , photos ou on vois les chiens dans la "campagne" . Pensez vous que ça peut faire quelque chose ?

Mon surcis risque-til de tombé ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
avant de vous faire des films, allez à la convocation pour savoir ce qui se passe.

Toinou13, Var, Posté le 29/09/2010 à 19:06
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Ouais mais je prefaire Prevoir.. apars sa , Je vois pas ce que sa peut etre D'autre...

Peut etre un Suivi de mon ancienne affaire ? Sachant que L'affaire devé passé En jugement Civil Pour Indémisé lé victime en Octobre justement


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