Je suis pere d un enfant francais comment obtenire une carte de s

Sujet vu 12326 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 11:26
> Droit des étrangers > Immigration en france


riadh, Paris, Posté le 10/04/2009 à 11:26
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,je suis papa d un enfant francais comment obtenireune carte de sejoure

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/04/2009 à 11:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, lisez attentivement le copié collé de la Préfecture du Val de Marne pour information, cordialement

Carte de séjour temporaire en qualité de parent d'enfant français
Liste des pièces à présenter pour une première demande


NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté

Passeport en cours de validité avec photocopie des pages relatives à l'état civil, aux cachets d'entrée et aux visas.

Justificatif d'état civil :

Acte de naissance

Justificatifs récents de domicile :

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.

Justificatifs de résidence de l'enfant en France

Certificats de scolarité de l'année en cours, carnet de santé.

Justificatifs de la situation parentale

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de trois mois

Et, certificat de nationalité française de l'enfant ou carte d'identité française en cours de validité.

Et, tous justificatifs établissant que le demandeur contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article L371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an, par exemple :

Attestation du médecin traitant ou de la PMI indiquant que le demandeur est présent lors des consultations médicales de l'enfant,

attestation récente de sécurité sociale précisant le nom de l'assuré et son adresse et faisant apparaître le nom de l'enfant,

attestation récente du directeur de l'école fréquentée par l'enfant précisant que le parent accompagne l'enfant ou qu'il participe régulièrement aux réunions de parents d'élèves,

attestation de versement de prestations de la C.A.F - justificatifs récents de paiement concernant des achats réalisés pour l'enfant.

Ou, pour les ressortissants algériens, preuve de l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant.

Et, pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie, déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.

Déclaration de non-polygamie

Ainsi que

4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.

1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur

Préfecture du Val-de-Marne

Dernière mise à jour le 29 juillet 2008

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helene1485, Seine-et-Marne, Posté le 22/04/2009 à 11:10
4 message(s), Inscription le 22/04/2009
bonjour,

tu dois te rendre a la prefecture.

Ils te demander, un acte de nationalité francaise de ton enfant ( a demander au tribunal).

les fiches de paies de ta femme, edf, photo, livret famille , carnet de santé de l'nfant ...

de suite il te donneront un recepisse de 3 mois avec autorisation de travail. vont te renouvellé 1 a 2 fois.

Ensuite il te donneront une carte de sejour de 1 an puis 10 an-s

amanda101, Vendée, Posté le 27/04/2009 à 15:18
114 message(s), Inscription le 25/03/2009
J AI DES REPONSE A TOUTES VOS QUESTIONS QUI VOUS TRACASSE SOYEZ TRANQUILLE ET S EST GRATUIT JE SUIS DES VOTRES PRENNEZ BIEN ET AVEC ATTENTION CONNAISSANCE DE CE MESSAGE ET FAITES S' EN BON USAGE.

je vais vous aidé suite à mes recherches sur le net je vais vous donné l adresse d un site Internet des lois des étrangers en France sur ce site tu trouve tout ce que tu veux sa ne servira même plus a rien de pauser des questions ici donc s est un site de l administration française et des nouvelles lois.
tu part d abord dans le site Internet www.service-public.fr en suite tu va tombé sur la page d accueil puis tu clique sur étrangers en France puis tu auras une nouvelle page qui va s’ouvrir et auquel sera écris nouvelle loi sur le droit des étrangers en France et sa sera écris en rouge ensuite en dessous de ce mots tu vas voir écris en bleue la loi numéro 2007-1631 tu clique dessus en suite tu auras une nouvelle page qui va s ouvrir tu vas l agrandis en suite tu cliquera sur la phrase suivante ( code de l entrée et séjour des étrangers ) qui sera écris en bleue et souligné ensuite tu auras une autre page qui va s ouvrir tu cliqueras encore sur la phrase suivante qui sera écris en noir en grand caractère ( code de l entrée et séjour des étrangers et du droit d asile ) après avoir cliqué dessus tu aura encore une nouvelle page qui va s ouvrir et la alors tu pourra commencé a cherche la réponse a ta question tu trouvera toutes les lois qui consernes les étrangers et leur droits et autre encore .
et ce site auquel il y a tous ces droits des étrangers est le site , www.legifrance.gouv.fr mais je prefere que tu passe par la démarche que je t ai dis avant parce que si tu par directement sur ce site des lois legifrance tu auras du mal à te retrouvé par rapport à tes recherches les lois seront moins détaillé pourtant si tu passe comme je t ai di tu trouveras tout de suite ce que tu veux sur les lois des étrangers.
et aussi quand tu seras sur les lois ajoute au favorite la page de tes recherches ou bien tu imprime directement ceux qui t intéresse s est mieux au moins tu l aura toujours avec toi s est important.
je vous embrasse tous cher lecteur.

NB dans ce site tu a toutes les réponses a tes questions et pas besoins de payer un avocat pour poser les questions qui te tracasse je vous souhaite bonne lecture a tout ce qui verront ce message aussi.
Je vous aime.

bou95, Val-d'Oise, Posté le 04/07/2009 à 18:27
1 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,

Merci à tout les gens qui participe à ce forum!!

On va avoir un bébé moi et ma femme dans quelques mois, ma femme à la nationalité française par contre moi je suis en situation irrégulière, sachant que j'avais un titre de séjour Etudiant renouvelé trois ans successive et après un RCPC de trois moi suivi d’un OQTF depuis 2007 durant ces deux années je suis devenu sans papiers et mon passeport n’est plus valide ca fait un an !

Comment faire pour le renouveler ?

Merci

mamadou11, Aude, Posté le 05/11/2010 à 19:44
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour je suis un futur papa d'un enfant Français je voudrais savoir comment je pourrais obtenir un titre de séjour, je suis rentré illégalement en France je voudrais savoir les démarche a faire.
merci

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 05/11/2010 à 20:34
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Pour obtenir un titre de séjour en tant que parent français, il faut faire des demarches auprès de la prefecture. Vous beneficiez de plein droit du titre de sejour en vertu des conditions prévues par l'article L 313-11 du ceseda.
Il faut donc faire une demande aupres de la prefecture.
Maintenant, je ne saurais que trop conseiller aux personnes en situation irrégulière de ne pas aller physiquement à la prefecture mais de monter un dossier et l'envoyer en LRAR à la prefecture car il y a une circulaire datant de 2004 ou 2005 que Sarkozy(au temps ou il etait ministre de l'interieur) qui prevoit d'arreter toute personne qui va à la prefecture et qui est en situation irréguliere. Donc il fait faire attention.

salim94, Posté le 18/11/2012 à 18:12
1 message(s), Inscription le 18/11/2012
bonjour, je suis un papa d'un enfant français et je voudrais savoir comment je pourrais obtenir un titre de séjour,je suis rentré illégalement en france
merci

zizou200815, Posté le 09/11/2013 à 22:56
1 message(s), Inscription le 09/11/2013
bonjour je un père d'un enfant françai je suis un demandeur d'asil jai reçu le refu de la cnda je cest pas encor si jai reçu loQtf ou pas je c pas quest ce que je doit faire merci de me repondre

ind, Posté le 03/06/2014 à 20:18
1 message(s), Inscription le 03/06/2014
Bonjour je suis un futur papa d'un enfant Française je voudrais savoir comment je pourrais obtenir un titre de séjour, je suis rentré comme un cladestestin sans visa sans cache de rentre en France je voudrais savoir est ce que jai de droit de me reglarise. comment démarche a faire.
merci pour avancé

ahmed22, Côtes-d'Armor, Posté le 27/03/2015 à 21:26
1 message(s), Inscription le 27/03/2015
Bonjour je veux savoir combien de titre de séjour d un ans pour avoir la carte de 10 ans.au temps que parents d'un enfant français. Merci


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