Je suis en litige avec un notaire!

Sujet vu 3511 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 10:43
> Droit administratif > Démarche administrative


tatoon, Vosges, Posté le 21/01/2009 à 10:43
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour!

Je sais pas si c'est la bonne rubrique pour poser ma question mais comme l'indique le sujet j'ai un gros Litige avec un notaire.

Voilà, il y a 3 ans j'ai vendu mon véhicule à un particulier, et la transaction s'est faite dans un cabinet notarial puisque qu'une reconnaissance de dette à été faite à la demande de l'acheteur pour plus de sécurité.

Mais voilà, il s'est avéré que je n'est pas été payé par l'acheteur suite à la signature de la reconnaissance de dette chez le notaire, pour la simple raison que la personne était sans emploi, donc pas solvable du tout!

Aujourd'hui j'attaque le notaire en justice pour faute professionnelle, puisque d'après mon avocat le notaire n'est pas tenu de vérifier la solvabilité de la personne, mais par contre il devait vérifier la véracité des informations concernant son emploi, (il s'est présenter au cabinet comme étant sous officier).

Était-il vraiment dans l'obligation de vérifier ses informations?

Le notaire peut-il être rendu responsable et être dans l'obligation de m'indemniser?

D'après vous quelle sont mes chances de gagner le procès?

D'après mon avocat oui, mais moi je doute de plus en plus et ça fait déjà 2 ans que traine le procès.

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 21/01/2009 à 14:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant toute action judiciaire, allez à la chambre départementale (ou régionale) des notaires. Les juristes présents vous expliqueront vos droits, vos obligations et possibilités de recours, voire interviendront auprès de votre notaire si nécessaire.

tatoon, Vosges, Posté le 21/01/2009 à 21:32
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Oui mais là il est trop tard une action judiciaire est engagé depuis 2 ans déjà!

Autre questions, puis-je stopper la procédure juridique que j'ai lancé à l'encontre du notaire?


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