Je suis dans une zone inondable

Sujet vu 490 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 14:42
> Droit administratif > Démarche administrative


DJeBLi, Tarn-et-Garonne, Posté le 09/11/2012 à 14:42
1 message(s), Inscription le 22/09/2012
Bonjour,
Mon domicile ce trouve dans une zone inondable (rouge)
En cas de sinistre grave (maison que l'on doit reconstruire en partie) du a une catastrophe, peut-on nous refusé le permis de reconstruire?
merci.

Cordialement

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Michel, Paris, Posté le 09/11/2012 à 20:54
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
bonjour,

Tout à fait, un maire ne donnera jamais un permis de construire dans une zone classée inondable.

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Michel
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