Cmu succession fns.............................................

Sujet vu 2449 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 17:54
> Droit administratif > Démarche administrative


38lolo1969, Posté le 25/03/2009 à 17:54
2 message(s), Inscription le 31/10/2008
bonjour

Ma grand mère reçoit déjà le fns et mes parent ont appris qu ils devront le rembourser .

Donc aujourd hui ils sont retissant pour lui faire avoir la cmu,car on leur a dit qu elle était remboursable tout comme le fns . Est ce vrais ?

merci

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Tisuisse, Posté le 25/03/2009 à 18:31
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si les parents ont un devoir d'aide alimentaire et financière envers leurs enfants, il en est de même en cas de nécessité des parents, par leurs enfants. un devoir d'aide et assistance des enfants envers leurs parents est aussi prévu par le Code Civil, notamment lorsque les parents sont âgés et sans ressources suffisantes.

Si vous refusez de participer du vivant de vos parents, le remboursement sera récupéré sur l'héritage.

Voyez donc l'organisme de gestion des soins.

38lolo1969, Posté le 25/03/2009 à 20:32
2 message(s), Inscription le 31/10/2008
merci Tisuisse pour la réponse mais pour la cmu l état devrait avertir les personnes du risque

Upsilon, Posté le 26/03/2009 à 07:59
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Je suis entièrement d'accord avec vous. J'ai eu récemment un dossier à traiter dans lequel le défunt avait perçu des aides de l'Etat, et le montant au jour du décès englobait la totalité de la succession, ne laissant rien aux héritiers.

Je vous laisse imaginer la complexité pour faire comprendre ce fait aux héritiers dépités....

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Tisuisse, Posté le 26/03/2009 à 08:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben oui, les héritiers ont dû être déçus mais quand on vient solliciter les aides de la collectivité alors qu'il y a de quoi les financer avec son patrimoine personnel, il parrait anormal que ce soit l'ensemble des contribuables qui finance, ce n'est pas ça, la solidarité.


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