Stockage des déchets verts

Sujet vu 1249 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 20:47
> Droit administratif > Démarche administrative


melans62, Posté le 24/04/2009 à 20:47
5 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,

Nous avons bâti une maison dans une ancienne pature. Les voisins avaient l'habitude d'y jeter leurs déchets verts ou de les stocker contre le grillage. Depuis que nous sommes installés, 2 des 3 voisins ont changé leurs habitudes en revanche notre voisin de gauche continu de stocker ses déchets verts en bordure de propriété. Je précise que ce n'est pas du compost puisque dans le fond il y a des sacs poubelle, un vieux sapin de Noël ... De chez lui, il ne voit rien puisqu'il a entouré ses déchets d'une haie de sapins en revanche de chez nous on a droit à tout (visuel, olfactif ...). Est-il en droit de faire cela ? Sachant que nous avons la possibilité avec le regroupement de communes de se débarrasser des déchets. Nous lui avons fait constater mais il dit que ça ne le gêne pas ....
Y a t-il quelque chose à faire ?
Merci de porter attention à ma question
Bonne soirée
Mélanie

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]