Statut d'association pour organisation d'ateliers

Sujet vu 546 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 16:35
> Droit administratif > Démarche administrative


Zolives, Haute-Savoie, Posté le 10/04/2013 à 16:35
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Afin de mettre un peu d'animation dans mon village, j'aimerai pouvoir proposer des ateliers manuels, culturels et sportifs aux enfants. Ces ateliers seraient payants (entre 5 et 10€) afin de financer tous les matériaux que je devrais acheter pour les réaliser. Je ne compte pas me rémunérer.

Je me demande quel est le meilleur statut pour ce genre d'activité. On m'a parlé de l'association, qu'en pensez-vous? Un autre statut serait-il plus adéquat pour ce genre d'activité?
J'ai vu qu'il y a une déclaration en préfecture à effectuer, est-ce la seule démarche pour officialiser la structure?
Et dernière question, suis-je obligée d'ouvrir un compte bancaire, ou la tenue unique d'un livre de comptabilité est suffisante?
J'ai aussi entendu parler de "l'association de fait", serait-ce suffisant?

Je vous remercie d'éclairer mes lanternes!

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trichat, Posté le 10/04/2013 à 16:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Oui, le statut d'association (loi 1901) sans but lucratif est tout à fait bien adapté à une activité d'animation.

Les formalités sont en effet réduites: une déclaration de la création en préfecture permettra à l'association d'acquérir la personnalité juridique.

Une attention particulière doit toutefois être apportée à la rédaction des statuts, en particulier les articles concernant les modalités de gestion de l'association.

Vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie simplifiée. Mais l'ouverture d'un compte bancaire s'avérera nécessaire, ne serait-ce que pour enregistrer les versements des sociétaires et régler les différents fournisseurs de petits matériaux utilisés au cours des ateliers. Et si votre association a un rôle d'animation, vous pourrez solliciter une subvention communale.

Cordialement.

Zolives, Haute-Savoie, Posté le 10/04/2013 à 17:20
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Merci pour votre réponse rapide!

Pouvez-vous me préciser de quel type de subventions s'agit-il? Quels en sont les cadres d'attribution? Quelles sont les démarches à effectuer?

Merci!

trichat, Posté le 10/04/2013 à 17:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Très souvent, les associations qui participent à l'animation sportive, culturelle d'une commune reçoivent après délibération du conseil municipal une subvention de fonctionnement plus ou moins importante (dépendant des finances locales, du nombre d'adhérents à l'association, de son rayonnement,...). Il faut déposer un dossier de demande de subvention, mais le plus simple est de rencontrer le maire ou l'adjoint en charge de l'animation communale.

Zolives, Haute-Savoie, Posté le 10/04/2013 à 19:47
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Merci pour vos réponses, me voici maintenant prête à me lancer!
Bonne soirée!


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