Stationner une caravane dans son jardin

Sujet vu 2688 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 21:14
> Droit administratif > Démarche administrative


jojo60240, Oise, Posté le 15/09/2010 à 21:14
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
Bonjour,

Nous avons re9u une note du maire du village comme quoi les cabanons de jardin sauvage, voitures épaves, caravanes, devaient disparaître des jardins.

Moi, j'ai une caravane avec laquelle je pars 15 jours en vacances par an, je la stationne dans le fond de mon jardin, je ne vis pas dedans, elle est assurée, elle a la carte grise, ses roues. A-t'il le droit de nous demander de les dégager, de les mettre en hivernage ? S'il paye, je la mets, il est gentil le maire, mais bon !

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 22:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Jusqu'au 5 janvier 2007, l'article R*443-13 du code de l'urbanisme autorisait le stationnement d'une caravane, sans condition de durée, sur le terrain où se situait la résidence de l'utilisateur.

Cet article a été abrogé et donc
- soit ils l'ont mis ailleurs et je le trouve pas
- soit désormais, le maire a tout pouvoir pour interdire le stationnement de caravane sur les terrains privés ou en déterminer une durée max de 3 mois (article R. 443-4)

jojo60240, Oise, Posté le 16/09/2010 à 00:33
40 message(s), Inscription le 29/03/2009
merci c gentil pour les info si vous pouvez avoir plus d'info sur le sujet sa serais bien me bon le nouveau maire est lourd sa fait vingt ans que j'habite le village ya toujour eu une caravane dans le jardin personne sans est plein


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]