Stationnement des vehicules a usage professionnel

Sujet vu 1337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 23:18
> Droit administratif > Démarche administrative


todorovic, Côte-d'Or, Posté le 22/04/2009 à 23:18
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,depuis qques mois une nouelle maison a ete construite dans mon voisinage immediat.Le proprietaire etant chauffeur d'autobus de ramassage scolaire, une fois sa tournée effectuée, gare à longueur de journée son outil de travail devant sa proprieté laquelle est dans mon champ de vision direct. Un autobus , avec ses décorations publicitaires ne cadre pas avec l'environnement bucolique denotre bourgade de Plouezec .Que dit la loi sur le stationnement des véhicules a usage professionnel, quelles sont mes possibilites d'action à mener.
Merci pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 23/04/2009 à 07:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La voirie étant publique, elle n'appartient à personne, pas plus au chauffeur du car de ramassage scolaire qu'à vous. La restriction ne peut être apportée que par un arrêté municipal car c'est le maire qui, dans votre cas, est seul compétent en matière de circulation et de stationnement sur l'ensemble des rues de sa commune.

En conséquence, et en l'absence de toute interdiction relative à ce type de véhicule, c'est au maire qu'il convient de s'adresser et, en attedant une décision du maire, patienter.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]