Spectacle gratuit pour les enfants

Sujet vu 544 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/12 à 19:15
> Droit administratif > Démarche administrative


vanlades, Posté le 25/09/2012 à 19:15
3 message(s), Inscription le 25/09/2012
Bonjour,

je suis président d'une association loi 1901. je veux organiser un spectacle pour les enfants de ma commune dont les places d'entrées sont gratuites. le spectacle me coute 450 €, j'ai le budget pour le faire. Cependant, dans mon village il y a une ancienne secrétaire juridique qui me dit que cela n'est pas légal conformément à l'article 1 de la loi 1901 et que je dois faire payer les entrées. Sachant qu'il s'agit d'un spectacle pour noël, je ne veux pas faire payer les entrées.

Quand est il de la légalité de cette organisation. Dois-je abandonner ce projet ?
auriez des textes ou jurisprudence qui pourraient me permettre d'organiser un tel spectacle .Si je dois faire payer les entrées je préfère annuler simplement le projet.

merci.

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Tisuisse, Posté le 26/09/2012 à 07:40
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si cette personne est secrétaire d'un juriste (notaire, avocat, huissier, etc.) elle n'en est pas pour autant juriste elle-même. Dans la mesure où les locaux, dans lesquels le spectacle va se dérouler, correspondent aux règles de sécurité, dans la mesure où vous avez les autorisations administratives nécessaires, vous pouvez très bien faire entrée gratuite, rien ne s'y oppose. Cette secrétaire ferait bien de relire la loi de 1901 qui régit les associations.

vanlades, Posté le 26/09/2012 à 15:18
3 message(s), Inscription le 25/09/2012
merci beaucoup pour cette réponse.

Parallèlement j’ai appelé la sous préfecture et les impôts qui m'ont dit exactement la même chose.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2012 à 16:45
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Depuis de nombreuses années, mon club organise un arbre de Noêl et jamais nous n'avons fait payer d'entrée

Je ne peux donc que confirmer les dires de mon confrère.

Il est sage de prévoir sur la porte d'entrée une affiche "soirée privée"

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 26/09/2012 à 18:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Et de distribuer des cartons d'invitation aux seules personnes concernées ce qui vous évitera des mauvaises surprises.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/09/2012 à 19:30
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
exact. C'est ce que nous faisons avec un coupon-réponse pour la bonne organisation (environ 350 parents et enfants)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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