Si je soutiens un sans papier j'aurais des ennuis?

Sujet vu 482 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 10:28
> Droit administratif > Démarche administrative


moneteausoleil, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/07/2009 à 10:28
1 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,

j'ai un ami africain qui n'a pas de carte de séjour, il a failis être expulsé, et avec l'aide d'une asso et d'un avocat il a obtenu un sursit. il a un papier disant qu'il est en attente de régularisation. je ne sais pas au juste quelle valeur a ce papier et je voudrais l'aider et toute infos ou conseils m'intérésse, je voudrais aussi savoir si je risque d'avoir des ennuis en l'aidant ou en l'hébergeant.

merci d'avance pour vos réponses

amicalement

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anais16, Drôme, Posté le 28/07/2009 à 14:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si votre ami a un papier "en vue d'une régularisation" c'est qu'il a dû être libéré d'un centre de rétention récemment. Ce papier lui donne un sursis d'un mois uniquement. Il a donc un mois pour déposer un dossier en Préfecture.

Durant ce mois, il n'est pas en situation irrégulière, donc vous pouvez très bien le loger. Passé ce mois, s'il n'a fait aucunes démarches, il sera à nouveau en situation irrégulière.
A ce moment là, comme il sera connu des services préfectoraux, il pourra être "recherché" et il ne faudra pas qu'il donne votre adresse s'il vit chez vous. Il ne devra pas non plus communiquer l'information par téléphone; dans le but de vous protéger tous les deux.

Pour vous, il existe ce que l'on appelle le "délit de solidarité". Vous pourriez donc être poursuivie pour aide au séjour irrégulier. En général les jugements sont plutot cléments envers les personnes poursuivies, et les cas de poursuites restent assez peu courant.
A vous de prendre un maximum de précautions...

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Cordialement,

Anaïs


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