Soulever d'office un moyen d'ordre public par le juge!!

Sujet vu 1181 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/10 à 22:39
> Droit administratif > Démarche administrative


sami13, Hérault, Posté le 11/11/2010 à 22:39
11 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,

Dans un appel au CAA contre un refus de renouvellement de titre de séjour, le président de la cour a Soulever d'office un moyen d'ordre public "Irrecevabilité d'une partie de la requête" le représentant du requerront a répondu au juge par une lettre en lui expliquent qu'il s'est tromper!!

Est ce que le président de la CAA peut retirer ce moyen d'ordre public ou pas?

Merci!

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