Soucis lié au port du blason communal sur un véhicule.

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/10 à 13:55
> Droit administratif > Démarche administrative


matthieu57800, Moselle, Posté le 25/04/2010 à 13:55
1 message(s), Inscription le 25/04/2010
Bonjour à tous,
J'ai actuellement un litige avec la mairie de mon village par rapport à l'ex vehicule de pompiers que j'ai racheté pour la collection, je qui participe à de nombreuses expositions de vehicules anciens et pompiers. Le soucis vient du blason communal sur lequel figure les armoiries de la villes ( le logo est l'ancien modele), les mentions "sapeurs pompiers" et "ville de cocheren" . Il se trouve que maintenant apres un an que je possède le vehicule, la mairie m'oblige à arracher ce blason qui pourtant, est systematiquement caché par des feuilles de papiers blanches. Ecritures et depuis peu armoiries sont cachés pourtant rien n'y fait. Que de soucis ...
Je tiens egalement à preciser que lors de la vente il a seulement été dit que les serigraphies et balisages propres aux pompiers devaient etre cachées hors expositions, et que les emblemes communaux n'avaient pas d'importance.
Que puis-je faire pour remedier à ce litige ?
Y a t'il un texte de loi qui stipule qu'aucun vehicule ne doit comporter de blason de la ville ?
Alors que faire ?

Merci de vos reponses

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