Souci par élevage de chiens dans un lotissemet

Sujet vu 767 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 22:29
> Droit administratif > Démarche administrative


mary23, Yvelines, Posté le 26/07/2010 à 22:29
1 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,
voila nous avons des voisins qui font un élevage de chiens (berger allemand et jack russel ) on t ils le droit sachant que nous sommes en lotissement que à plusieurs reprise les voisins se plaigne( sans bouger )que la mairie ne fait rien plus la gendarmerie après plusieurs mise en garde auprés de la personne qui s occupe des animaux pendant les vacances des propriètaires j ai reçu par téléphone des menaces de represailles certe ce n est que verbal DONC MA QUESTION A T ON LE DROIT DE FAIRE CET ELEVAGE ?

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