Sorties scolaires obligatoires ou non ?

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/09 à 14:15
> Droit administratif > Démarche administrative


vince80, Somme, Posté le 11/06/2009 à 14:15
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour,

Mon frère est actuellement en classe de 4ème, âgé de 14 ans.
Le collège a organiser une sortie lundi dernier afin d'effectuer une course d'orientation dans une forêt. Il n'a pas pu y aller car il est tomber malade la veille et de toute manière, même si il avait été en état d'y participer, ma mère n'était pas d'accord pour qu'il y aille.
Le professeur de sport a annoncer au élèves manquant qu'il leur mettrai un rapport.

Ma question est la suivante : le professeur a-t-il le droit de punir un enfant parce qu'il n'a pas participer à une sortie scolaire ?
Les sorties sont-elles obligatoires ?

Merci

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citoyenalpha, Posté le 11/06/2009 à 14:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives.

Si votre frère dispose d'un arrêt maladie aucune sanction ne peut lui être infligée. A défaut toute absence injustifiée permet à l'administration ou au professeur de sanctionner l'élève dans la limite du but recherché et de la faute commise. Un rapport constitue une sanction non disproportionnée dans ce cas et sans justificatif d'absence.

Toutefois un mot de votre mère expliquant la situation devrait suffire à ne pas voir votre frère sanctionné.

Restant à votre disposition


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