Sondage effectué sur mineur d'une sté de transport en commum

Sujet vu 359 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 19:25
> Droit administratif > Démarche administrative


VRIGNAUD, Loire-Atlantique, Posté le 29/11/2008 à 19:25
2 message(s), Inscription le 29/11/2008
Une société de transport en commum de notre région effectue des sondages auprès des usagers qui attendent à l'aubette de bus.
Quels sont leurs devoirs pour prouver leur appartenance à la sté de transport en commum ?
Ont-ils le droit de demander l'adresse personnel des mineurs questionnés ?
Par avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 09:19
10472 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arivant, ce qui est toujours le minimum de la politesse, est le bienvenu.

Pour les sondages sur voie publique, à moins d'avoir à faire à des enfants, le sondeur ne peut pas toujours deviner que les jeunes qui sont en face de lui, sont des mineurs. Le sondeur n'est pas habilité à demander la carte d'identité.

Un sondeur pose les questions qui sont sur ces documents (il est d'ailleurs payé pour ça), libre aux personnes interrogées de répondre ou non à ces questions. Il me semble que c'est aux parents de mettre leurs enfants en garde contre ces types de pratiques et de leur apprendre aussi à répondre ou à ne pas répondre suivant la question posée.

VRIGNAUD, Loire-Atlantique, Posté le 01/12/2008 à 18:57
2 message(s), Inscription le 29/11/2008
Bonsoir,
Merci pour avoir pris le soin de nous répondre. (En effet, nous impardonnable pour l'oubli de la formule de politesse)
En qui concerne le mineur en question, il est agé de 11 ans, voilà pourquoi nous nous posions ces différentes questions.
Apparemment, aucun textes, réglementent les questionnaires auprès des mineurs !

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]