Soirées privées payantes ds le cadre d'1 association micro-ent.

Sujet vu 616 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 16:56
> Droit administratif > Démarche administrative


jecanano, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2009 à 16:56
1 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
dans le cadre d'une association (micro-entreprise), nous avons pour objectif d'organiser des soirées privées (entrées payantes pour couvrir les frais de bouche et de location du lieu, matériel et personnel de sécurité).
Pour ce faire, j'aurai aimé avoir quelques renseignements :
- la salle sera louée avec un service traiteur. De ce fait, dans le dîner il y aura certainement un apéritif alcoolisé, du vin et voire un digestif ou champagne. Dois-je avoir une quelconque autorisation pour pouvoir proposer de l'alcool à ce diner. Ou bien, sommes-nous couvert par le loueur de salle (qui dispose certainement d'une licence IV ou autre)
- pouvons nous nous partager les bénéfices de la soirée s'il y en a ? devons-nous déclarer ces revenus
- quelles sont les démarches administratives à accomplir pour être couvert en cas de problèmes

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frog, Posté le 23/01/2009 à 16:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
- pouvons nous nous partager les bénéfices de la soirée s'il y en a ? devons-nous déclarer ces revenus

Si vous opérez en tant qu'association, c'est non pour la première question.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 23/01/2009 à 19:00
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez cet échange de messages :
http://www.experatoo.com/forum/formulaire.php

Qui est le locataire de la salle ? vous ou le traiteur ?
Les démarches sont dans le lien ci-dessus.
Vous partager les bénéfices ? interdit pour une association loi de 1901.
Au fait, avez-vous déclaré votre association à la préfecture, déposé les statuts et donné les noms des membres du bureau ? Avez-vous reçu l'exemplaire du Journal Officiel sur lequel figure votre association ?
Si oui, vos démarches peuvent être entreprises.
Si non, oubliez votre projet.

Ah, au fait, si vous avez un refus de votre demande, ne vous en étonnez pas, ce type d'activité (avec vente d'alcool) est très strictement encadré et surveillé, alors !

frog, Posté le 23/01/2009 à 19:11
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Si non, oubliez votre projet.

Ca peut très bien se réaliser sous une autre forme sociale, pour certaines non déclarées (société de fait).

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Universität Potsdam.


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