Soirée privée: peut on servir de l'alcool aux mineurs ?

Sujet vu 3764 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 16:45
> Droit administratif > Démarche administrative


Sprid44, Loire-Atlantique, Posté le 10/11/2009 à 16:45
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour, depuis peu avec un amis nous souhaitons organiser une soirée privée, dans une salle que nous aurons louée. Descriptif rapide : participation de 15€, open bar, DJs, Vigils ...
Notre seul soucis es vis a vis des mineurs ! Etant donner qu'il sagit d'une soirée privée, peut on servir de l'alcool a des mineurs ? Sachant que nous leurs feront signé un papier stipulant qu'il sont responsable de leurs acte, et concient des effets de l'alcool, et qu'il ne pourrons pas nous tenir comme responssable en cas de problème.

Merci d'avance a toute les peronnes qui me répondrons.

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Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 16:53
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse juridique est très nette, c'est NON et le "papier" que vous ferez signer à ces mineurs n'aura aucune valeur juridique devant un tribunal, pire, il vous enfoncera. Vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité en faisant signer quoi que ce soit. De plus, une loi interdit, même pour des soirées privées, la notion d'open-bar.

Sprid44, Loire-Atlantique, Posté le 10/11/2009 à 16:56
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
J'ai pourtant participer a une soirée du même type et il y avait open bar, et une grande partie des invités étaient mineur ! Voila pourquoi je demande, car en aucun cas je veux avoir de probleme.

frog, Posté le 10/11/2009 à 19:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
nous souhaitons organiser une soirée privée, dans une salle que nous aurons louée. Descriptif rapide : participation de 15€, open bar, DJs, Vigils ...

Une soirée privée dans une salle louée et open bar impose quelques conditions, pour le moins strictes :

http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/article/exploitant.htm#open_bars

En particulier :

Les fêtes publiques organisées dans des salles polyvalentes

Il s’agit principalement de soirées étudiantes organisées dans des locaux loués pour l’occasion ou au sein même des écoles concernées, et pour lesquelles les étudiants paient un droit d’entrée.

Dès lors que la soirée est publique, le code de la santé publique impose, pour le service de boissons alcoolisées ou non, que l’organisateur demande préalablement à la [Préfecture] de lui délivrer une licence de débit de boissons temporaire. Ce type de licence ne permet de servir que des boissons alcoolisées de 2ème catégorie (cidre, vin, bière et champagne). En effet, seul un exploitant professionnel est habilité à servir des alcools forts sous couvert d’une licence permanente.

Dans le cas où des boissons alcoolisées de catégorie supérieure seraient servies aux participants, l’organisateur de la soirée est passible d’une contravention de 5ème classe (3750 euros) et de poursuites judiciaires pour ouverture illicite d’un débit de boissons de 4ème catégorie.


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Universität Potsdam.

Sprid44, Loire-Atlantique, Posté le 10/11/2009 à 21:32
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Et si a la soirée il n'y a que des majeurs ?

frog, Posté le 10/11/2009 à 22:05
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La même...

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 10/11/2009 à 22:31
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vis à vis des mineurs :
- problème avec la justice dans le cadre de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
- problèmes avec les parents investis de l'autorité parentale, surtout si un accident se produit à cause de l'alcool, en sus des autres problèmes ci-dessous,

Alcools servis aux majeurs et aux mineurs :
- problèmes administratifs car défaut d'autorisation de vente d'alcool des 3e à 5e catégories,
- problèmes fiscaux car défaut de paiement de la taxe sur les alcools,
- problèmes pénaux,
- et l'assurance qui ne vous suivra pas forcément ou qui traînera des pieds,
- etc.
Vous ne seriez pas sortis de l'auberge, si on peut dire, avec inscription au casier judiciaire avec les conséquences pour l'avenir professionnel.

Maintenant, vous savez ce à quoi vous vous exposez.


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