Soirée privée dans un lieu détenteur d'une licence 4

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 15:25
> Droit administratif > Démarche administrative


manouche50, Manche, Posté le 12/11/2012 à 15:25
1 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
Je souhaite organiser une soirée privée dans un lieu détenteur d'une licence 4.
Je leur loue la salle . Ce qui m'intéresse, c'est le lieu. Je n'utilise pas le bar.

Je sais que les établissements détenteurs d'une licence IV sont soumis aux horaires de fermeture (1 ou 2h). Moi, je ne souhaite pas avoir de limite horaire puisque c'est une soirée privée (je loue ce lieu comme je louerais une salle) et que je ne vendrai pas d'alcool pendant cette soirée là.

Ma question: Si le bar est officiellement fermé ce soir là, suis-je libre de gérer la soirée à ma guise? Ou bien suis-je soumise à la même règle (fermeture à 1h) parce que l'établissement est répertorié "licence IV", même si le bar n'est pas utilisé?

Merci de votre réponse
Cordialement

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