Situation irrégulière avec vrai faux passeport avec sa propore id

Sujet vu 1041 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 19:43
> Droit administratif > Démarche administrative


mimi, Alpes-Maritimes, Posté le 25/04/2012 à 19:43
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

j'ai un ami qui est possession d'un vrai faux passeport français à son nom mais qui expire dans quelques temps mais le problème est qu'il ne peut pas le renouveler puisqu'il lui faut un acte de naissance français ce qu'il n'a pas.... donc il est très embêté car ne sait pas quoi faire pour régulariser sa situation surtout pour ne pas perdre son boulot car il a un CDI et il a cotisé pendant 10 ans.

Aidez nous svp.

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citoyenalpha, Posté le 26/04/2012 à 09:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En effet le renouvellement des passeports non biométrique ou la délivrance d'une carte nationale d'identité sécurisée exige la production d'un justificatif de nationalité (acte de naissance, décrêt de naturalisation...)

votre ami a commis un délit en étant en possession d'un faux passeport (il n'y a point de vrai faux passeport) et va se retrouver en situation irrégulière.

Ce faux passeport n'a fait que retarder sa demande de carte de séjour qui va être compliqué à obtenir sans visa long séjour.

Votre ami va devoir s'il n'est pas marié et en vie commune depuis plus de 6 mois ou ayant un enfant français faire une demande carte de séjour auprès de la préfecture a titre gracieux.

il devra pour cela donner un maximum de justificatif de son intégration (photocopie contrat de travail, fiches de paie, impôts, taxe d'habitation)

Sa situation est très délicate je ne vous le cache pas. Sa régularisation va prendre du temps et surtout que la préfecture ne s'aperçoive pas de l'utilisation d'un faux passeport.

Restant à votre disposition.


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